Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Mathieu Audet
Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience relative à l’avis de présentation
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Nouvelles
Avis frauduleux liés aux marques de commerce – Le CABAMC recommande au public de faire preuve de prudence
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce Lire la suite »
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement
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Le CABAMC sollicite des commentaires sur les questions supplémentaires du rapport annuel des titulaires de permis et le sondage démographique
Contexte Lorsqu’une personne titulaire de permis procède au renouvellement annuel de son permis, elle doit
Avis de suspension – Nicholas Cartel
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
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Agent(e)s de brevets : Appel à manifestations d’intérêt et mise en candidature pour le Comité d’inscription
Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt pour pourvoir un poste d’agent(e) de brevets (non membre de
Le CABAMC invite tous les titulaires de permis à répondre au sondage pour aidez à valider les compétences de fondements professionnels
Peu après son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC a commencé à entreprendre un
Avis de suspension – Singa Bui
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
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Avis d’engagement volontaire à ne pas exercer – Nicholas Cartel
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
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