Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés
Nouvelles
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025
Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025 Lire la suite »
Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont
Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année Lire la suite »
Le CABAMC procédera à des élections pour le Conseil d’administration en 2025
Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e)
Le CABAMC procédera à des élections pour le Conseil d’administration en 2025 Lire la suite »
Appel à participer – Titulaires de permis pour appuyer l’administration des examens de compétence de 2025
Le CABAMC est à la recherche de titulaires de permis de catégorie 1 et 2 qui souhaitent
Avis frauduleux liés aux marques de commerce – Le CABAMC recommande au public de faire preuve de prudence
Les membres du public sont la cible de tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce Lire la suite »
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui Lire la suite »
Le CABAMC sollicite des commentaires sur les questions supplémentaires du rapport annuel des titulaires de permis et le sondage démographique
Contexte Lorsqu’une personne titulaire de permis procède au renouvellement annuel de son permis, elle doit
Avis de suspension – Nicholas Cartel
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de
Avis de suspension – Nicholas Cartel Lire la suite »