Rapport annuel 2024
Le rapport annuel du CABAMC pour 2024 a été déposé au Parlement en juin. L’année a
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Nouvelles
Voies d’accès au permis d’exercice : Principales conclusions de la consultation de 2024 sur la formation et prochaines étapes
Contexte Depuis son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC s’est concentré sur les compétences
Fraude à la propriété intellectuelle : les usurpations d’identité de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et les appels téléphoniques se multiplient
Les propriétaires d’entreprises canadiennes ainsi que les personnes demandant ou détenant des droits de propriété
Le CABAMC célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle
À l’occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, nous souhaitons souligner le travail
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Le CABAMC tiendra son assemblée générale annuelle le mercredi 4 juin à Ottawa et en ligne
Le CABAMC vous invite à son assemblée générale annuelle (AGA), qui aura lieu le mercredi 4 juin
Nouveau profil des fondements professionnels adopté par le Conseil d’administration
Le 24 mars 2025, Le Conseil d’administration du CABAMC a adopté le nouveau profil de fondements professionnels
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Mois de la prévention de la fraude
Mars est le mois de la prévention de la fraude. Le mandat du CABAMC est
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Décision du Comité de discipline – Mathieu Audet
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 novembre 2024 concernant des allégations de manquement professionnel de
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Le CABAMC lance un rapport annuel des titulaires de permis élargi et un sondage démographique facultatif
Le Règlement administratif du CABAMC exige que les titulaires de permis fournissent chaque année des
Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité
Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la
Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité Lire la suite »