Veuillez noter que le CABAMC sera fermé le lundi 7 septembre pour la fête du Travail
Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le vendredi 18 avril pour pâques
Veuillez noter que le CABAMC sera fermé le vendredi 3 avril pour le Vendredi saint.
Politique sur les seuils de prise de décision
Politique sur les lignes directrices sur la conduite des enquêtes sur les plaintes
Politique sur l’appel des décisions du (de la) registraire
Politique sur les ordonnances provisoires
Trousse à outils sur les politiques et les lignes directrices du Comité de discipline
Politique sur la formation de groupes
Politique sur les conférences préalables aux audiences
Politique relative aux motions et aux questions préliminaires
Politique sur la conduite des procédures virtuelles
Politique relative aux serments et aux affirmations solennelles
Politique sur les dispositions relatives au consentement
Politique sur les demandes d’aveux
