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Politiques du Comité de discipline et du Comité d’enquête

Politique sur les seuils de prise de décision

Politique sur les lignes directrices sur la conduite des enquêtes sur les plaintes

Politiques préalables aux audiences

Politique sur la formation de groupes 

Politique sur les conférences préalables aux audiences 

Politique relative aux motions et aux questions préliminaires 

Politiques sur la conduite des procédures

Politique sur la conduite des procédures virtuelles 

Politique relative aux serments et aux affirmations solennelles 

Politique sur les dispositions relatives au consentement 

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