Rapport annuel 2024
Le rapport annuel du CABAMC pour 2024 a été déposé au Parlement en juin. L’année a……
Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.
Pour le public
Trouver un(e) agent(e)
Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce
Pour les titulaires de permis
Renouvellement du permis
Devenir un(e) agent(e) en formation
Assurance
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Voies d’accès au permis d’exercice : Principales conclusions de la consultation de 2024 sur la formation et prochaines étapes
Contexte Depuis son entrée en vigueur en 2021, le CABAMC s’est concentré sur les compétences……
Fraude à la propriété intellectuelle : les usurpations d’identité de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) et les appels téléphoniques se multiplient
Les propriétaires d’entreprises canadiennes ainsi que les personnes demandant ou détenant des droits de propriété……