Le CABAMC est fermé lundi le 2 octobre pour la journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Ressources publiques

En qualité d’organisme de réglementation d’intérêt public, le CABAMC publie de l’information sur ses processus réglementaires afin de permettre au public d’accéder à des renseignements qui l’aideront à communiquer avec le Collège et à comprendre le travail et le rôle des professionnels de la propriété intellectuelle.

Principaux organismes ressources

Comment déposer une demande de brevet au Canada

Préoccupations concernant un agent de brevets ou de marques de commerce

Registre des agents de brevets et de marques de commerce

CPATA cabamc Logo
Attention