Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le le vendredi, 29 mars pour le Vendredi saint

Ressources publiques

En qualité d’organisme de réglementation d’intérêt public, le CABAMC publie de l’information sur ses processus réglementaires afin de permettre au public d’accéder à des renseignements qui l’aideront à communiquer avec le Collège et à comprendre le travail et le rôle des professionnels de la propriété intellectuelle.

Principaux organismes ressources

Comment déposer une demande de brevet au Canada

Préoccupations concernant un agent de brevets ou de marques de commerce

Registre des agents de brevets et de marques de commerce

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