Résultats des examens de compétence des agent(e)s de brevets 

L’examen des connaissances théoriques sur les brevets du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) a pour but de veiller à ce que les candidat(e)s possèdent les connaissances de base nécessaires à l’exercice de la profession d’agent(e) de brevets. L’examen évalue les concepts de connaissances en matière de brevets qui sont spécifiés dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. 

Le rapport de rendement décrit votre rendement dans le cadre de l’examen des connaissances théoriques sur les brevets. Sur la base de ce rapport et d’autres critères, le CABAMC détermine l’admissibilité aux examens des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets. Vous pouvez utiliser les renseignements contenus dans ce rapport pour hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Ce rapport ne doit pas être utilisé à d’autres fins. Par exemple, il ne peut être utilisé pour prendre une décision relative à l’emploi.  

Votre résultat, qui peut être soit « compétence démontrée » ou « compétence non encore démontrée », figure en grandes lettres majuscules vers le milieu du rapport de rendement.  

Les catégories de rendement sont les suivantes : 

• Supérieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était au-dessus de la norme de passage, démontrant ainsi une compétence supérieure aux exigences minimales. 
• Satisfait tout juste à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen correspond à la norme de passage, démontrant ainsi un niveau de compétence satisfaisant. 
• Se rapproche de la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était proche de la norme de passage, démontrant ainsi un certain potentiel. Toutefois, des améliorations sont nécessaires pour satisfaire à la norme. 
• Inférieur à la norme, qui signifie que votre rendement à l’examen était en dessous de la norme de passage. Des améliorations sont nécessaires. 

Comme pour d’autres examens dont les enjeux sont élevés, une norme minimale sera établie au moyen d’un processus systématique de normalisation auquel participera un groupe de spécialistes. Les membres de ce groupe attribueront des notes en fonction du rendement attendu d’un(e) candidat(e) possédant une compétence minimale pour chaque question d’examen. Le nombre total de questions notées auxquelles vous répondez correctement lors de l’examen (chacune valant un point) sera comparé à cette norme minimale pour déterminer votre résultat.  

Le CABAMC procède à des vérifications et à des contrôles dans le cadre du processus de notation afin d’assurer la précision des résultats. Il s’agit notamment d’enquêter et de résoudre les éventuelles divergences ou interrogations avant la publication des rapports de rendement. En outre, avant d’informer un(e) candidat(e) d’un résultat de « compétence non encore démontrée », le CABAMC procède à un contrôle administratif de ce résultat. Ce contrôle est automatique et sans frais pour le (la) candidat(e). C’est pourquoi les résultats du rapport de rendement sont considérés comme définitifs au moment de leur publication. 

Le CABAMC utilise diverses méthodes pour détecter et traiter les problèmes et les irrégularités. À la fin de l’administration de chaque examen, le CABAMC demande aux candidat(e)s de lui faire part des circonstances atténuantes (par exemple, des circonstances d’ordre humanitaire, des motifs sanitaires ou des anomalies de processus) qui, selon eux, ont affecté leur rendement à l’examen. Par ailleurs, le CABAMC recherche et analyse activement les renseignements fournis par les candidat(e)s, les administrateurs des examens et les experts afin de déterminer les irrégularités ayant entaché l’administration d’un examen, y compris les cas de manquement professionnel. S’il existe des circonstances atténuantes ou des irrégularités, le CABAMC se réserve le droit de retenir tout résultat, d’annuler ou d’invalider tout examen, de soumettre tout examen (ou toute partie d’examen) à un examen plus approfondi et de prendre d’autres mesures (y compris des mesures disciplinaires, s’il y a lieu) afin de préserver l’intégrité du processus d’octroi de permis. 

 En tant que titulaire de permis de catégorie 3, vous pouvez vous présenter à l’examen des connaissances théoriques jusqu’à quatre (4) fois. Si vous n’obtenez pas le résultat de « compétence démontrée » dans ce délai, vous devez fournir au (à la) registraire un plan de formation et d’éducation de rattrapage préparé de concert avec votre superviseur(-euse). Si vous n’avez pas de superviseur(-euse), le plan sera conforme aux conditions que le (la) registraire peut imposer à votre permis. À l’issue du plan, vous pouvez demander à repasser l’examen

Seule votre note globale détermine votre résultat. Il n’y a pas de note de passage distincte pour chaque domaine de connaissances; un meilleur rendement dans un domaine peut compenser un rendement plus faible dans un autre. N’oubliez pas que les résultats relatifs à chaque domaine se fondent sur moins de questions que le résultat global, ce qui les rend moins fiables pour prédire le rendement futur. C’est pourquoi les mentions « satisfaisant » ou « inférieur » doivent uniquement être utilisés pour vous permettre d’évaluer vos connaissances dans ces domaines et non comme une déclaration définitive quant à vos capacités. 

Nous vous encourageons à utiliser les renseignements contenus dans le rapport pour hiérarchiser vos besoins en matière d’apprentissage et de perfectionnement. Lorsque vous vous préparez à repasser l’examen des connaissances théoriques sur les brevets ou à passer les examens des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, vous devez revoir le contenu de tous les domaines. Toutefois, vous voudrez peut-être porter une attention particulière aux domaines dans lesquels votre rendement était inférieur à la norme minimale.  

Nous comprenons que les candidat(e)s soient habitué(e)s à obtenir des notes spécifiques aux examens et que ces notes constituent une mesure tangible de leur rendement. Toutefois, l’objectif premier de nos examens de compétence n’est pas de classer les candidat(e)s ou de mesurer précisément l’étendue de leurs connaissances théoriques ou de leurs connaissances appliquées, mais plutôt de déterminer si un(e) candidat(e) a atteint un certain niveau de compétence. La grande question n’est pas de savoir si une personne s’est mieux débrouillée qu’une autre, mais plutôt si cette personne a atteint le niveau minimum de compétence requis pour exercer en toute sécurité et de manière efficace. 

Le processus d’octroi de permis comprend souvent une série d’obstacles. Ces obstacles ne servent pas nécessairement à déterminer si une personne est plus rapide qu’une autre. L’objectif premier est de déterminer si chaque personne peut franchir avec succès chaque obstacle. Dans ce contexte, une personne qui franchit les obstacles de peu est tout aussi performante qu’une personne qui les franchit haut la main. Dans le même ordre d’idées, nos examens de compétences ressemblent davantage à une course à pied qu’à une course de haies. Par conséquent, la « note » n’est pas aussi importante que la décision globale de compétence démontrée ou de compétence non encore démontrée. 

Pas directement. L’examen des connaissances théoriques évalue la compréhension fondamentale, tandis que les examens des connaissances appliquées évaluent l’application de compétences plus complexes. Une fois que vous possédez une connaissance approfondie des concepts sous-jacents, il est important de vous concentrer sur le perfectionnement des compétences. Consultez le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour plus de détails. 

Si vous avez d’autres questions au sujet de l’examen des connaissances théoriques sur les brevets ou du présent rapport de rendement, veuillez communiquer avec le CABAMC à l’adresse suivante : registration-inscription@cpata-cabamc.ca.