À la recherche de titulaires de permis pour appuyer la prestation des examens de compétence de 2027
Chaque année, des dizaines de titulaires de permis contribuent à la prestation des examens de……
Le CABAMC est l’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer les agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.
Pour le public
Préoccupations concernant un(e) agent(e) de brevets ou de marques de commerce
Pour les titulaires de permis
Notre rôle
En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.
En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada.
Dernières nouvelles du Collège
Procédure disciplinaire – Allégations de manquement professionnel impliquant Singa Bui
DANS L’AFFAIRE d’une audience découlant d’une demande présentée par le Comité d’enquête au College of Patent Agents……
Droits pour l’année 2027 – Le Conseil d’administration approuve une réduction de 25 % pour les titulaires de permis de catégorie 1 et de catégorie 2
Le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé une réduction de 25 % des droits de permis de catégorie 1 et de catégorie 2 pour les……