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Ce que nous faisons

L’organisme de réglementation du Canada pour l’intérêt public

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Notre vision

Donner au public l’accès à un bassin d’agents de brevets et d’agents de marques de commerce respectés mondialement pour leur compétence, leur sens de l’éthique et leurs connaissances à jour.

Notre rôle

Conformément à la Loi sur le CABAMC et à ses règlements de même qu’aux règlements administratifs et objectifs réglementaires du Collège, ce dernier est responsable de protéger l’intérêt public. À cet effet, il s’est donné le mandat suivant : 

  • définir des normes de compétence pour la profession et administrer des exigences d’accès qui répondent à celles-ci;  
  • mettre en œuvre le Code de déontologie adopté par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie; 
  • administrer un processus transparent et équitable afin de répondre aux préoccupations portant sur la compétence ou la conduite des agents;  
  • établir des attentes en matière d’assurance responsabilité, de perfectionnement professionnel continu et de services juridiques bénévoles;  
  • encourager l’innovation dans la prestation de services des agents de brevets et de marques de commerce. 

Le CABAMC défend et protège l’intérêt public. 

  • Pour que les créateurs et innovateurs puissent commercialiser leurs projets.  
  • Pour que les agents puissent offrir leurs services de PI.  
  • Pour que les investisseurs puissent soutenir les prochaines grandes idées.  
  • Pour que les gouvernements du Canada assurent la prospérité économique du pays.  
  • Pour que les parties prenantes contribuent à réaliser le plein potentiel de croissance et d’innovation au Canada.  
  • Pour que tous les Canadiens et Canadiennes puissent profiter d’un Canada audacieux sur la scène mondiale de l’innovation. 

Réglementation de la juste mesure

Le CABAMC s’est doté d’objectifs, de normes et de principes réglementaires fidèles aux principes de la « juste mesure », c’est-à-dire ciblés, proportionnés, transparents, cohérents et flexibles pour bien définir son rôle d’organisme de réglementation moderne. 

Afin de faire progresser son rôle d’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur l’atténuation des risques, le CABAMC a adopté les objectifs réglementaires suivants : 

  1. protéger et promouvoir l’intérêt du public en ce qui concerne la prestation de services relatifs aux brevets et aux marques de commerce; 
  2. protéger les utilisateurs des services de brevets et de marques de commerce; 
  3. encourager l’innovation dans la prestation de services des agents de brevets et des agents de marques de commerce et dans la protection des droits de propriété intellectuelle; 
  4. améliorer l’accès aux services de brevets et de marques de commerce et encourager la concurrence dans ce domaine; 
  5. promouvoir l’indépendance des professions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce;  
  6. s’assurer que les titulaires de permis agissent de façon éthique et compétente dans leur travail; 
  7. favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion dans les professions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce et dans la prestation des services. 

Lors d’une séance d’orientation pour le conseil d’administration en 2022, la chef de la responsabilité professionnelle du CABAMC a présenté un survol des meilleures pratiques dans la réglementation professionnelle moderne et a souligné comment le CABAMC incarne ces principes.

Regarder la vidéo (disponible en anglais)

Our Key Differentiators

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