Portail des titulaires de permis
Trouver un(e) agent(e)
Le CABAMC est fermé lundi le 2 octobre pour la journée nationale de la vérité et de la réconciliation

À propos de nous

Main Menu

Politiques administratives et financières

Politique sur les langues officielles

Politique financière no 1 – Politique sur le paiement et le remboursement des droits annuels calculés au prorata 

Politique financière no 2 – Politique en matière d’autorisation et d’approbation des paiements 

Politique financière no 3 – Politique de voyage et de remboursement 

Politique financière no 4 – Politique de confidentialité portant sur les comptes bancaires et les cartes de crédit 

Politique financière no 5 – Politique sur la conservation des documents financiers 

Politique financière no 6 – Politique sur la paie et la rémunération

Politique financière no 7 – Politique sur les immobilisations 

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope
Inscription à l’infolettre

Copyright © 2023 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Find an Agent
Trouver un(e) agent(e)
Public Register
CPATA cabamc Logo
Attention
  • Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.