Paiement par une entreprise

Le CABAMC offre les paiements de masse pour la période de renouvellement 2024. Veuillez noter que ce formulaire est disponible seulement aux organisations qui couvrent les droits de 5 agent(e)s ou plus. Pour éviter les délais dans le traitement des paiements et le renouvellement des permis, nous encourageons fortement les représentant(e)s d’entreprises à envoyer le formulaire de paiement de masse après que tous les titulaires de permis aient soumis individuellement le renouvellement de leur permis sur leur portail des titulaires de permis. 

1. Veuillez compléter ce formulaire et l’envoyer au Directeur des opérations du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce d’ici le 15 mars à l’adresse : payments-paiements@cpata-cabamc.ca . 
2. Les titulaires de permis doivent se connecter personnellement au Portail des titulaires de permis et compléter les déclarations concernant leur résidence canadienne, leurs assurances, les exigences de l’article 73 du Règlement administratif du CABAMC et l’exigence relative à la formation supervisée (le cas échéant). Ceci doit être fait avant de soumettre ce formulaire afin d’éviter les retards de traitement. 
3. Veuillez noter que le CABAMC n’émet pas de facture à l’avance mais seulement après que le paiement a été effectué.  Si les étapes ci-dessus sont complétées, les titulaires de permis peuvent télécharger la facture pour le renouvellement de leur licence individuelle par l’entremise du Portail des titulaires de permis: Tableau de bord > Factures et reçus > Voir toutes les factures.