À compter de 2024, pour obtenir le permis d’agent(e) de brevets, une personne doit (en plus de satisfaire à d’autres exigences) réussir la formation requise et les examens de compétence suivants:
- Examen des connaissances théoriques sur les brevets
- Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 1
- Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 2
Seul(e)s les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui répondent aux exigences de formation peuvent s’inscrire aux examens.
Dates en 2024
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3
afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024
Examen des connaissances théoriques sur les brevets – 19 mars 2024
- Date limite d’inscription – 1er mars 2024
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 8 mars 2024
- Orientation des candidat(e)s – 27 février 2024
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 11 au 15 mars 2024
- Publication des résultats – 1er mai 2024
Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets – 28 au 31 octobre 2024
- Date limite d’inscription – 20 septembre 2024
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 20 septembre 2024
- Orientation des candidat(e)s – 1er octobre 2024 de 14 h à 16 h (HE)
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 21 au 25 octobre 2024
- Publication des résultats – À déterminer
Dates provisoires en 2025
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de l’hiver 2025 – 31 octobre 2024
Examen de l’hiver des connaissances théoriques sur les brevets – 25 février 2025
- Date limite d’inscription – 24 janvier 2025
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 24 janvier 2024
- Orientation des candidat(e)s – 4 février 2025
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 17 au 21 février 2025
- Publication des résulstats – À déterminer
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens du printemps 2025 – 28 février 2025
Examen du printemps des connaissances théoriques sur les brevets – 10 juin 2025
- Date limite d’inscription – 9 mai 2025
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 9 mai 2025
- Orientation des candidat(e)s – 20 mai 2025
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 2 au 6 juin 2025
- Publication des résultats – À déterminer
Détails sur les examens
L’examen des connaissances théoriques sur les brevets évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre fermé
Durée: 4 heures
Questions: 135 questions à choix multiples avec 4 réponses possibles
La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LES BREVETS
L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 1, et l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 2, sont des examens indépendants qui peuvent être passés dans n’importe quel ordre. Chacun d’eux évalue un sous-groupe de compétences techniques liées aux brevets et basées sur les aptitudes qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Les candidat(e)s qui réussissent la partie 1 (composantes A et B) pourront reporter la tentative réussie sur les examens futurs s’ils(si elles) ne réussissent pas la partie 2.
Partie 1 (composantes A et B)
Format: en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P- 4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites
Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE BREVETS, PARTIE 1
Partie 2
La partie 2 de l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets évalue les compétences en matière de poursuite, de validité et de contrefaçon qui sont énoncées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE BREVETS, PARTIE 2
Frais
Examen des connaissances théoriques sur les brevets – 350 $ plus les taxes applicables
Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets:
Partie 1 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables
Partie 2 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables
Demande de report d’examens
Le Règlement administratif exige que les titulaires de permis se soumettent aux examens à la prochaine séance d’examen qui suit l’achèvement de leur programme de formation. Toutefois, si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un(e) titulaire de permis a été dans l’impossibilité de se soumettre aux examens comme prévu, le(e) registraire peut, sur demande du(de la) titulaire de permis, lui permettre de se soumettre aux examens à la prochaine séance d’examen. Veuillez consulter la Politique du registraire sur les demandes de report d’examens pour plus d’informations sur la soumission d’une demande.
Nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage
Le Règlement administratif permettent les agent(e)s en formation qui n’ont pas obtenu la note de passage aux examens de compétence ne peuvent les repasser qu’une seule fois et doivent le faire lors de la première séance qui a lieu après la réception des résultats de l’examen. Étant donné que les agent(e)s en formation terminent leur programme de formation à différents moments au cours de l’année et que les dates des examens sont fixées sur une base annuelle, la politique du registraire sur le nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage, par souci d’équité.
Invalidation d’un résultat d’examen
Dans certaines circonstances, un résultat d’examen peut être invalidé. La politique du registraire sur l’invalidation d’un résultat d’examen a été adoptée pour examiner ces scénarios. Veuillez consulter la politique pour plus d’informations.
Personnes candidates qui ont déjà réussi une partie des examens de compétence
Veuillez noter qu’il n’y aura pas de report des examens précédemment passés après 2023. Par exemple, si un(e) candidat(e) a réussi les épreuves A et B, mais pas les épreuves C et D en 2022 ou 2023, les épreuves A et B ne pourront pas être reportées après 2023. Autrement dit, la personne en question devra recommencer le processus d’examen depuis le début en 2024.
Questions
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.