Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Renseignements – Examens de compétence des agent(e)s de brevets

À compter de 2024, pour obtenir le permis d’agent(e) de brevets, une personne doit (en plus de satisfaire à d’autres exigences) réussir la formation requise et les examens de compétence suivants:

  • Examen des connaissances théoriques sur les brevets
  • Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 1
  • Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 2

Seul(e)s les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui répondent aux exigences de formation peuvent s’inscrire aux examens.

S’inscrire pour passer les examens

Dates en 2024

La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3
afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024

Examen des connaissances théoriques sur les brevets – 19 mars 2024

  • Date limite d’inscription – 1er mars 2024
  • Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 8 mars 2024
  • Orientation des candidat(e)s – 27 février 2024
  • Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 11 au 15 mars 2024
  • Publication des résultats – À déterminer

Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets – 28 au 31 octobre 2024

  • Autres dates à confirmer

Détails sur les examens

L’examen des connaissances théoriques sur les brevets évalue les compétences techniques liées aux brevets et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Format: en ligne et à livre fermé
Durée: 4 heures
Questions: 135 questions à choix multiples avec 4 réponses possibles

La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s.

SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LES BREVETS

 

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 1, et l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets, partie 2, sont des examens indépendants qui peuvent être passés dans n’importe quel ordre. Chacun d’eux évalue un sous-groupe de compétences techniques liées aux brevets et basées sur les aptitudes qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce. Les candidat(e)s qui réussissent la partie 1 (composantes A et B) pourront reporter la tentative réussie sur les examens futurs s’ils(si elles) ne réussissent pas la partie 2.

Partie 1 (composantes A et B)
Format:
en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P- 4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites

Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.

SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE BREVETS, PARTIE 1

Partie 2
La partie 2 de l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets évalue les compétences en matière de poursuite, de validité et de contrefaçon qui sont énoncées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format:
en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les brevets, LRC 1985, c P-4 et aux Règles sur les brevets, DORS/2019-251).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites

SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE BREVETS, PARTIE 2

 

Frais

Examen des connaissances théoriques sur les brevets – 350 $ plus les taxes applicables

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets:
Partie 1 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables
Partie 2 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables

Personnes candidates qui ont déjà réussi une partie des examens de compétence

Veuillez noter qu’il n’y aura pas de report des examens précédemment passés après 2023. Par exemple, si un(e) candidat(e) a réussi les épreuves A et B, mais pas les épreuves C et D en 2022 ou 2023, les épreuves A et B ne pourront pas être reportées après 2023. Autrement dit, la personne en question devra recommencer le processus d’examen depuis le début en 2024.

Questions

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.

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