Le CABAMC s’engage à prendre des décisions fondées sur des données probantes et à faire preuve de transparence à l’égard de tous ses processus. Nous sollicitons les conseils de spécialistes, menons des recherches, consultons les parties prenantes et tenons les titulaires de permis et le public informés des décisions clés que nous prenons. Nous agissons ainsi parce que nous sommes profondément convaincu(e)s que la prise en considération d’une diversité de points de vue améliore la qualité de nos activités de réglementation.
Politique relative à l’intérêt public et processus décisionnel du CABAMC – fournir des commentaires avant le 30 avril 2023.
Dans le but de protéger et de promouvoir l’intérêt public, le CABAMC a pour objectif de veiller à :
- faire participer les principales parties prenantes aux décisions qui les toucheront;
- renseigner les parties prenantes tout au long du processus décisionnel.
Quand le CABAMC consulte-t-il les parties prenantes?
Le CABAMC procède à des consultations lorsque son Conseil d’administration ou son(sa) premier(ère) dirigeant(e) détermine qu’une politique ou une initiative peut :
- avoir une incidence importante sur la profession ou le public;
- être améliorée par les commentaires des parties prenantes ou l’expertise en la matière.
Qui est consulté par le CABAMC?
Le CABAMC est conscient que ses politiques et activités de réglementation ont une incidence sur un large éventail de parties prenantes, notamment :
- les membres du public qui recourent aux services d’agent(e)s de brevets et de marques de commerce;
- les titulaires de permis, les praticien(ne)s étranger(-ères) et les titulaires de permis candidat(e)s;
- les sociétés et les entreprises de propriété intellectuelle;
- les institutions gouvernementales et les autres organismes de réglementation;
- l’industrie et les associations industrielles.
Le CABAMC peut consulter des personnes appartenant à un ou plusieurs de ces groupes, en fonction de la portée du projet proposé. Lorsqu’il consulte les titulaires de permis, le CABAMC s’efforce de collaborer avec les titulaires dont diffèrent les années de pratique, la langue officielle de préférence, l’origine ethnique, la catégorie de permis, l’emplacement géographique et le lieu de pratique.
Le CABAMC peut utiliser diverses méthodes afin de recruter des participant(e)s pour ses initiatives de consultation, comme son site Web, son infolettre, son réseau professionnel ou une entreprise externe.
Notre approche en matière de consultation
L’approche du CABAMC en matière de consultation est :
- Axée sur les objectifs : Nous demandons des commentaires sur des questions précises qui pourraient être éclairées par des commentaires externes.
- Authentique : Nous consultons des parties prenantes non pas par formalité, mais dans le but réel de recueillir des renseignements utiles et de mettre en œuvre de bonnes idées.
- Proportionnée : Nous souhaitons nous engager dans un processus de consultation approfondi, sans ajouter de coûts ou de procédés inutiles et contraignants.
- Opportune : Nous prévoyons suffisamment de temps pour recueillir suffisamment de commentaires par le biais d’un ou de plusieurs mécanismes de consultation. En ce qui concerne les documents de consultation, le CABAMC prévoit généralement un délai de 30 à 60 jours pour obtenir des réponses.
- Souple : Nous adaptons nos méthodes de consultation en fonction du projet et de la situation, en privilégiant les résultats positifs plutôt que les systèmes proscrits.
- Diverse : Nous nous assurons d’entendre diverses sources pour éviter de négliger des renseignements clés.
- Transparente : Nous communiquons avant, pendant et après la consultation, selon les besoins, afin que les parties prenantes soient informées tout au long du processus.
Nos moyens de recueillir des commentaires
Le CABAMC utilise une gamme d’outils différents pour recueillir des commentaires et combine souvent diverses approches. Nous adaptons notre approche pour choisir les méthodes qui correspondent le mieux aux besoins et aux objectifs de chaque projet. Nos moyens de recueillir des commentaires des titulaires de permis, des parties prenantes, de nos partenaires et du public peuvent comprendre, par exemple :
- des discussions ou entrevues individuelles;
- des sondages en ligne auprès des titulaires de permis, des consommateur(trice)s ou d’autres personnes;
- des groupes de discussion composés de titulaires de permis, de consommateur(trice)s, de spécialistes de l’industrie ou d’autres personnes;
- des groupes de spécialistes pour orienter les initiatives réglementaires (telles que la préparation et la validation des examens);
- des groupes consultatifs (groupes ad hoc pour conseiller le CABAMC au besoin);
- des documents de consultation soulevant des questions de politique à l’étude.
Publication de renseignements sur les consultations
Le CABAMC utilisera ses canaux de communication, comme son site Web, son infolettre et ses médias sociaux, pour diffuser des renseignements sur les consultations.