Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Enquête déontologique

Si vous êtes un(e) agent(e) de brevets ou un(e) agent(e) de marques de commerce agréé(e) et que vous rencontrez une situation éthique complexe dans votre pratique, veuillez communiquer avec nous au CABAMC en utilisant le formulaire ci-dessous. Nous pouvons vous offrir des conseils pour vous aider à servir vos clients conformément au code de conduite professionnel et aux pratiques de l’industrie.

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