À compter de 2024, pour obtenir le permis d’agent(e) de marques de commerce, une personne doit (en plus de satisfaire à d’autres exigences) réussir la formation requise et les examens de compétence suivants :
- Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce
- Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de
commerce
Seul(e)s les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui répondent au exigences de formation peuvent s’inscrire au examens
Dates en 2024
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024.
Examens des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 5 mars 2024
- Date limite d’inscription – 16 février 2024
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 23 février 2024
- Orientation des candidat(e)s – 13 février 2024
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 26 février au 1er mars 2024
- Publication des résultats – 1er mai 2024
Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 18 au 19 septembre 2024
- Date limite d’inscription – 16 août 2024
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptaiton – 16 août 2024
- Orientation des candidat(e)s – 3 septembre 2024, de 14 h à 16 h (HE)
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – du 9 au 13 septembre 2024
- Publication des résultats – À déterminer
Dates provisoires pour 2025
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de l’hiver 2025 – 31 octobre 2024
Examen de l’hiver des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 11 février 2024
- Date limite d’inscription – 10 janvier 2025
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 10 janvier 2025
- Orientation des candidat(e)s – 21 janvier 2025
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 3 au 7 février 2025
- Publication des résulstats – À déterminer
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens du printemps 2025 – 28 février 2025
Examen du printemps des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 27 mai 2025
- Date limite d’inscription – 25 avril 2025
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 25 avril 2025
- Orientation des candidat(e)s – 6 mai 2025
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 19 au 23 mai 2025
- Publication des résultats – À déterminer
Détails sur les examens
L’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre fermé
Durée: 4 heures
Questions: 135 questions à choix multiples avec 4 réponses possibles
La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LES MARQUES DE COMMERCE
L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13 et aux Règlement sur les marques de commerce, DORS/2018-227).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites
Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE MARQUES DE COMMERCE
Frais
Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 350 $ plus les taxes applicables
Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 700 $ plus les taxes applicables (composantes A et B incluses)
Demande de report d’examens
Le Règlement administratif exige que les titulaires de permis se soumettent aux examens à la prochaine séance d’examen qui suit l’achèvement de leur programme de formation. Toutefois, si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un(e) titulaire de permis a été dans l’impossibilité de se soumettre aux examens comme prévu, le(e) registraire peut, sur demande du(de la) titulaire de permis, lui permettre de se soumettre aux examens à la prochaine séance d’examen. Veuillez consulter la Politique du registraire sur les demandes de report d’examens pour plus d’informations sur la soumission d’une demande.
Nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage
Le Règlement administratif permettent les agent(e)s en formation qui n’ont pas obtenu la note de passage aux examens de compétence ne peuvent les repasser qu’une seule fois et doivent le faire lors de la première séance qui a lieu après la réception des résultats de l’examen. Étant donné que les agent(e)s en formation terminent leur programme de formation à différents moments au cours de l’année et que les dates des examens sont fixées sur une base annuelle, la politique du registraire sur le nombre maximal de tentatives d’examen et de formations de rattrapage, par souci d’équité.
Invalidation d’un résultat d’examen
Dans certaines circonstances, un résultat d’examen peut être invalidé. La politique du registraire sur l’invalidation d’un résultat d’examen a été adoptée pour examiner ces scénarios. Veuillez consulter la politique pour plus d’informations.
Personnes candidates qui ont déjà réussi une
partie des examens de compétence
Veuillez noter qu’il n’y aura pas de report des examens précédemment
passés après 2023. Par exemple, si un(e) candidat(e) a réussi les épreuves A et B, mais pas les épreuves C et D en 2022 ou 2023, les épreuves A et B ne pourront pas être reportées après 2023. Autrement dit, la personne en question devra recommencer le processus d’examen depuis le début en 2024.
Questions
Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.