Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Renseignements – Examens de compétence des agent(e)s de marques de commerce

À compter de 2024, pour obtenir le permis d’agent(e) de marques de commerce, une personne doit (en plus de satisfaire à d’autres exigences) réussir la formation requise et les examens de compétence suivants :

  • Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce
  • Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de
    commerce

Seul(e)s les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui répondent au exigences de formation peuvent s’inscrire au examens

S’inscrire pour passer les examens

Dates en 2024

La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024.

Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 5 mars 2024

  • Date limite d’inscription – 16 février 2024
  • Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 23 février 2024
  • Orientation des candidat(e)s – 13 février 2024
  • Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 26 février au 1er mars 2024
  • Publication des résultats – À déterminer

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 18 au 19 septembre 2024

  • Autres dates à confirmer

Détails sur les examens

L’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Format: en ligne et à livre fermé
Durée: 4 heures
Questions: 135 questions à choix multiples avec 4 réponses possibles

La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s.

SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LES MARQUES DE COMMERCE

 
 
 

L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.

Format: en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13 et aux Règlement sur les marques de commerce, DORS/2018-227).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites

Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.

SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE MARQUES DE COMMERCE

 

Frais

Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 350 $ plus les taxes applicables

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 700 $ plus les taxes applicables (composantes A et B incluses)

Personnes candidates qui ont déjà réussi une
partie des examens de compétence

Veuillez noter qu’il n’y aura pas de report des examens précédemment
passés après 2023. Par exemple, si un(e) candidat(e) a réussi les épreuves A et B, mais pas les épreuves C et D en 2022 ou 2023, les épreuves A et B ne pourront pas être reportées après 2023. Autrement dit, la personne en question devra recommencer le processus d’examen depuis le début en 2024.

Questions

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca.

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