Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Inscription et mesures d’adaptation – Examens de compétence des agent(e)s de marques de commerce

Admissibilité

Pour passer les examens de compétence, la personne candidate doit:

  • être inscrite à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3;
  • avoir suivi la formation de 24 mois requise;
  • avoir soumis le formulaire d’inscription aux examens avec les droits applicables;
  • avoir soumis la lettre d’attestation de son(sa) superviseur(e) confirmant l’achèvement de la formation requise (uniquement pour les nouvelles personnes candidates).

Inscription

Les inscriptions aux examens des connaissances théoriques ouvriront le 2 janvier 2024. Les détails sur l’inscription aux examens des connaissances appliquées de 2024 seront publiés dès qu’ils seront disponibles. La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024.

Pour s’inscrire à un examen, la personne candidate doit:

  1. Remplir le formulaire de demande d’inscription
  2. Présenter une lettre d’attestation émise par son(sa) superviseur(e) (uniquement pour les *nouvelles personnes candidates*)
  3. Payer les droits applicables

Les agent(e)s en formation se soumettent aux premiers examens de
compétence offerts à la suite de leur période de formation. Les agent(e)s en formation qui ne peuvent pas satisfaire à cette exigence pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent demander à passer les examens à la prochaine séance. Ces exigences sont en place afin que les connaissances et les compétences soient à jour et que l’agent(e) en formation puisse suivre le processus de délivrance de permis sans délai. Toutes les demandes de renseignement doivent être envoyées directement à la directrice de
l’inscription à l’adresse suivante: registration-inscription@cpata-cabamc.ca.

La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées.

Pour s’inscrire, les potentielles personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande d’inscription ci-dessous et le soumettre à l’adresse suivante: registration-inscription@cpata-cabamc.ca

Les inscriptions à l’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce sont ouvertes du 2 janvier au 16 février 2024

Formulaire de demande d’inscription à l’examen de 2024

Examen des connaissances appliquées

Des détails sur l’inscription à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce seront fournis plus tard en 2024.

Lettre d’attestation

Les nouveaux candidat(e)s doivent présenter une lettre d’attestation émise par leur superviseur(-euse) de formation (titulaire de permis de catégorie 1 ou représentant autorisé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) qui connaît bien leur travail et qui décrit clairement:

  • l’entreprise ou le bureau de la superviseure ou du superviseur de formation auprès de laquelle ou duquel la candidate ou le
    candidat a suivi la formation;
  • le nom des superviseures et des superviseurs de formation ayant principalement supervisé son travail;
  • les dates de formation;
  • la nature du travail que la candidate ou le candidat a effectué pendant sa formation (p. ex. la préparation, le dépôt et la poursuite des demandes, les entrevues, la recherche);
  • la nature de l’entente avec la superviseure ou le superviseur de formation ou avec son bureau ou son entreprise (p. ex. à temps plein, à temps partiel, etc.);
  • la confirmation que, selon l’avis de la superviseure ou du superviseur de formation, la formation reçue a préparé la candidate ou le candidat à passer les examens de compétence.

Les candidat(e)s qui ont déjà passé l’examen doivent soumettre le formulaire d’inscription à l’examen, mais ne sont pas tenus de soumettre à nouveau la lettre d’attestation de leur superviseur(-euse) de formation.

La lettre doit être envoyée par courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca avant les dates limites d’inscription indiquées ci-dessus.

Frais

Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 350 $ plus les taxes applicables

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 700 $ plus les taxes applicables (composantes A et B incluses)

Les renseignements relatifs au paiement doivent figurer dans les formulaires de demande d’inscription

Mesures d'adaptation

Les agent(e)s en formation peuvent solliciter du registraire des mesures d’adaptation raisonnables en fournissant des renseignements médicaux ou autres qui démontrent la nécessité de prendre des mesures d’adaptation afin d’avoir une chance équitable de satisfaire aux exigences d’inscription à titre d’agent(e) de brevets ou de marques de commerce.

Formulaire de demande de mesures d’adaptation
Recommandation d’un(e) professionnel(le) de la santé concernant le formulaire de demande de mesures d’adaptation en vue de l’examen de compétence

Questions

Si vous avez des questions, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca

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