À compter de 2024, pour obtenir le permis d’agent(e) de marques de commerce, une personne doit (en plus de satisfaire à d’autres exigences) réussir la formation requise et les examens de compétence suivants :
- Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce
- Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de
commerce
Les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui auront complété au moins 12 mois de formation supervisée à la date de l’examen sont autorisé(e)s (sans y être tenu(e)s) à se présenter à l’examen des connaissances théoriques. Seul(e)s les agent(e)s en formation de catégorie 3 qui répondent au exigences de formation de 24 mois et qui ont démontré leur compétence à l’examen des connaissances théoriques peuvent s’inscrire à l’examen des connaissances appliquées.
Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 9 au 10 septembre 2026, 13h – 17h (HNE)
Dates pour 2027
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de l’hiver 2027 – 30 octobre 2026.
Examen de l’hiver des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 9 février 2027, 13h – 17h (HNE)
- Date limite d’inscription – 8 janvier 2027
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 8 janvier 2027
- Orientation des candidat(e)s – 19 février 2027
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 1er au 5 février 2027
- Publication des résultats – 5 avril 2027
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens du printemps 2027 – 26 février 2027.
Examen du printemps des connaissances théoriques sur les marques du commerce – 25 mai 2027, 13h – 17h (HNE)
- Date limite d’inscription – 23 avril 2027
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 23 avril 2027
- Orientation des candidat(e)s – 4 mai 2027
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 17 au 21 mai 2027
- Publication des résultats – 19 juillet 2027
Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 8 ou 9 septembre 2027, 13h – 17h (HNE)
- Date limite d’inscription – 6 août 2027
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 9 juillet 2027
- Orientation des candidat(e)s – 17 août 2027
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 30 août au 3 septembre 2027
- Publication des résultats – À determiner
Dates pour 2026
Date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de l’hiver 2026 est 31 octobre 2025. Les candidat(e)s qui soumettent leur formulaire d’inscription avant le 31 décembre 2025 seront invité(e)s à se connecter au Portail des titulaires de permis pour acquitter la facture des frais d’inscription à l’examen une fois qu’elle aura été publiée.
Examen de l’hiver des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 10 février 2026
- Date limite d’inscription – 9 janvier 2026
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 9 janvier 2026
- Orientation des candidat(e)s – 20 janvier 2026
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 2 à 6 février 2026
- Publication des résultats – 2 avril 2026
La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens du printemps 2026 – le 27 février 2026
Examen du printemps des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 26 mai 2026
- Date limite d’inscription – 24 avril 2026
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 24 avril 2026
- Orientation des candidat(e)s – 5 mai 2026
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 18 au 22 mai 2026
- Publication des résultats – À déterminer
Examens des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 9 au 10 septembre 2026
- Date limite d’inscription – 7 août 2026
- Date limite pour les demandes de mesures d’adaptation – 10 juillet 2026
- Orientation des candidat(e)s – 18 août 2026
- Rencontre en direct avec un(e) surveillant(e) – 31 août au 4 septembre 2026
- Publication des résultats – À déterminer
Détails sur les examens
L’examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre fermé
Durée: 4 heures
Questions: 135 questions à choix multiples avec 4 réponses possibles
La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES THÉORIQUES SUR LES MARQUES DE COMMERCE
L’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce évalue les compétences techniques liées aux marques de commerce et fondées sur les connaissances qui sont spécifiées dans le document Compétences techniques du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce.
Format: en ligne et à livre ouvert avec des restrictions quant aux documents de référence permis (accès électronique à la Loi sur les marques de commerce, LRC 1985, c T-13 et aux Règlement sur les marques de commerce, DORS/2018-227).
Durée: 3 heures le premier jour et 3 heures le deuxième jour
Questions: réponses longues et courtes écrites
Les deux composantes sont notées ensemble comme un seul examen.
SPÉCIFICATIONS DE L’EXAMEN DES CONNAISSANCES APPLIQUÉES DES AGENT(E)S DE MARQUES DE COMMERCE
Frais de 2026
Examen des connaissances théoriques sur les marques de commerce – 365 $ plus les taxes applicables
Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de marques de commerce – 730 $ plus les taxes applicables (composantes A et B incluses)
Demande de report d’examens
Le Règlement administratif exige que les titulaires de permis se soumettent aux examens à la prochaine séance d’examen qui suit l’achèvement de leur programme de formation. Toutefois, si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, un(e) titulaire de permis a été dans l’impossibilité de se soumettre aux examens comme prévu, le(e) registraire peut, sur demande du(de la) titulaire de permis, lui permettre de se soumettre aux examens à la prochaine séance d’examen. Veuillez consulter la Politique du registraire sur les demandes de report d’examens pour plus d’informations sur la soumission d’une demande.
Tentatives d’examen et annulation des tentatives d’examen
La politique du registraire sur le tentatives d’examen et annulation des tentatives d’examen précise le nombre de tentatives autorisées pour chaque composante des examens de compétence, décrit le processus d’annulation des tentatives d’examen et précise quand une formation de rattrapage sera nécessaire. Veuillez consulter la politique pour de plus amples renseignements.
Invalidation d’un résultat d’examen
Dans certaines circonstances, un résultat d’examen peut être invalidé. La politique du registraire sur l’invalidation d’un résultat d’examen a été adoptée pour examiner ces scénarios. Veuillez consulter la politique pour plus d’informations.
Questions
Pour toute question ou préoccupation, veuillez nous contacter en remplissant notre formulaire de contact.