Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Confidentialité

En tant qu’organisme de réglementation professionnelle indépendant, le CABAMC respecte la confidentialité des renseignements personnels et le droit à la vie privée de ses titulaires de permis et des visiteurs de son site Web. Le Collège est juridiquement contraint de protéger vos renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (la Loi sur le CABAMC) et d’autres lois applicables.

Résumé de l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Le CABAMC mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour déterminer les risques d’atteinte à la vie privée qui pourraient découler de ses programmes ou services nouveaux ou remaniés. 

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée concernant l’entrée en vigueur du CABAMC

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