Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 17 février pour le Jour de la famille

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

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Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Eric Fincham : Avis de dates d’audience disciplinaire sur la pénalité

Sur ordre de la présidence du Sous-comité du Comité de discipline, une audience sur la……

L’intégration de l’intelligence artificielle générative aux activités des agent(e)s de brevets et de marques de commerce – considérations éthiques et pratiques

Les activités des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce se trouvent……

Les fraudes visant les titulaires de droits de propriété intellectuelle se poursuivent en 2025

Depuis plusieurs mois, les titulaires de marques de commerce sont victimes de tentatives de fraudes……

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