Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

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Trouver un agent

Filing a patent or trademark

Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce

Concerns or complaints about an agent

Préoccupations concernant un agent de brevets ou de marques de commerce

Pour les titulaires de permis

Licence renewal

Renouvellement du permis

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Insurance

Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Publication des résultats des premiers examens des connaissances théoriques

Le 1er mai, après avoir mené à bien un solide processus d’établissement de normes grâce à……

Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2023

Le rapport annuel du CABAMC pour 2023 a été déposé au Parlement en mai. S’appuyant sur……

Steven Garland et Scott Jolliffe élus au conseil d’administration du CABAMC

Le CABAMC a procédé à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques……

Pour le public

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