Le CABAMC sera fermé le lundi 22 mai pour la journée nationale des patriotes.

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

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Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce

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Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

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Assurance – Au-delà de la couverture de la responsabilité civile professionnelle

L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les membres de la plupart des professions réglementées au Canada qui offrent des services au public. La Loi sur……

Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Alpesh Patel

Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux……

Le Comité d’inscription du CABAMC établit des méthodes de normalisation pour déterminer les notes de passage aux nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024

Lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Comité d’inscription du CABAMC a pris des décisions concernant la détermination des notes de passage pour les nouveaux……

Pour le public

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