Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Pour le public

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Filing a patent or trademark

Comment déposer une demande de brevet ou marque de commerce

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Pour les titulaires de permis

Licence renewal

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Assurance

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Dernières nouvelles du Collège

Le CABAMC donnera les nouveaux examens de compétence pour la première fois en 2024

Le CABAMC donnera les nouveaux examens de compétence pour la première fois en 2024, en commençant par les examens des connaissances théoriques en mars, lesquels……

Le CABAMC amorce la prochaine phase de son initiative en matière de compétences : l’élaboration d’un profil de fondements professionnels

Contexte La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) consiste à donner au public l’accès à un……

Décision du Comité de discipline – Alpesh Patel

Une audience disciplinaire a eu lieu le 27 novembre 2023 concernant des allégations de manquement professionnel impliquant Alpesh Patel. Le 22 janvier 2024, le sous-comité……

Pour le public

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