Le CABAMC est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada.

Notre rôle

En tant qu’organisme de réglementation indépendant, le CABAMC protège l’intérêt public en renforçant les compétences des agents de brevets et des agents de marques de commerce et en bâtissant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.  

En favorisant la rigueur et la spécialisation dans la profession, nous jouons un rôle moteur dans la propulsion de l’innovation et la stimulation de la croissance économique au Canada. 

Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

(CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agents de brevets et de marques de commerce au Canada. En mettant l’accent sur le risque et en s’engageant à mesurer les résultats, le CABAMC permettra d’améliorer l’accès du public à des services de propriété intellectuelle conformes aux normes de compétence et d’éthique.

La mise en place d’un organisme professionnel de réglementation efficace pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce nécessite l’apport de nombreux intervenants, y compris les membres nommés du conseil d’administration et les représentants de la profession, du gouvernement, de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), du public, du milieu universitaire et de l’industrie. Le CABAMC travaillera de concert avec tous les intervenants afin de créer une infrastructure lui permettant d’atteindre ses objectifs. La consultation continue de ces intervenants et l’établissement d’un dialogue permanent avec eux constituent des éléments essentiels à la réussite du CABAMC.

Les premiers travaux du CABAMC visent la création d’une infrastructure réglementaire fondée sur une réglementation, des règlements administratifs et un code de conduite.

Cette infrastructure permettra l’élaboration de programmes essentiels à la réglementation, en commençant par les portails d’inscription et de traitement des plaintes, au moyen de processus visant à établir des normes de compétence pour les nouveaux agents et à lancer des enquêtes souples axées sur les risques en cas de plainte. En outre, les nouveaux agents pourront passer leurs examens à partir de l’infrastructure réglementaire. Les exigences en matière d’assurance responsabilité, de perfectionnement professionnel continu et de services juridiques bénévoles devront être abordées. Le Collège disposera de ressources limitées, car une petite équipe de régulateurs professionnels administre les activités du CABAMC et collabore avec le conseil d’administration et les comités afin d’assurer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques efficaces.

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