Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Maintient de l’inscription

Maintient de l'inscription pour 2024

Du 1er mai au 2 juillet, les praticien(ne)s étranger(-ère)s doivent ouvrir une session dans le portail des titulaires de permis pour effectuer la procédure en ligne de maintien de leurs informations dans le registre public du CABAMC. Le CABAMC a fait la transition vers un nouveau portail des titulaires de permis en février. Les praticien(ne)s étranger(ères) qui ne l’ont pas encore fait doivent activer leur compte dans le nouveau portail. De plus amples détails seront envoyés par courriel à l’ouverture du processus en ligne. 

Praticien(ne)s étranger(-ère)s – maintien de l’inscription au registre - Instructions étape par étape

  1. Cliquez sur l’onglet « Inscription » puis sur le bouton « Maintien de l’inscription au registre public ».

  1. Vérifiez vos renseignements personnels sur cette page et, au besoin, apportez les modifications nécessaires en sélectionnant « Modifier le profil/Informations de connexion ». Si tout est exact, cliquez sur « Suivant » au bas de l’écran.

  1. Répondez aux déclarations sur l’admissibilité.

  1. Sous « documentation requise », téléchargez la preuve de l’autorité compétente confirmant votre autorisation d’agir en tant qu’agent(e) de brevets et/ou d’agent(e) de marques de commerce dans ce pays.

Si vous avez demandé la documentation requise mais que vous ne l’avez pas encore reçue, veuillez sélectionner « oui » pour la section 3.2. Lorsque vous recevrez la documentation requise, envoyez-la par courriel à registration-inscription@cpata-cabamc.ca.

Veuillez préparer la documentation lorsque vous entamez la procédure en ligne. Le CABAMC recommande de contacter l’autorité compétente le plus tôt possible pour obtenir la documentation requise, car d’autres organismes règlementaires peuvent prendre plusieurs semaines pour délivrer ces documents.

  1. Confirmez le montant des droits, puis cliquez sur « Suivant ».

  1. Vérifiez les renseignements, puis cliquez sur « Suivant ».

  1. Entrez les renseignements relatifs à votre carte de crédit, puis cliquez sur « Payer en ligne ».

  1. Une fois le paiement effectué, vous recevrez un courriel confirmant la réception de votre documentation. Dans la semaine suivant votre soumission, le CABAMC examinera vos déclarations et votre preuve d’autorisation d’agir à titre d’agent(e) de brevets ou d’agent(e) de marques de commerce dans un autre pays. Si nous avons des questions ou des préoccupations au sujet de votre demande, nous communiquerons avec vous par courriel. Le CABAMC n’examinera pas votre demande avant d’avoir reçu la preuve d’autorisation.
CPATA cabamc Logo
Attention