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Règlements administratifs du Collège

Les règlements administratifs du Collège déterminent la manière dont le Collège est régi et dont il s’acquitte de ses obligations légales de réglementation dans l’intérêt public. Ils sont rédigés de manière à refléter une approche réglementaire moderne et fondée sur l’atténuation des risques. Les décisions de première ligne sont rendues par le registraire. Celui-ci peut procéder à la révision d’une décision qu’il a rendue, à la demande de la personne touchée par celle-ci, ou encore transmettre le dossier à l’un des comités de réglementation. 

Les détails relatifs à la manière dont le CABAMC exerce ses activités sont consultables ici.

CABAMC – Règlements administratifs du Collège