Ressources liées à la propriété intellectuelle
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) offre des services liés à la propriété intellectuelle au Canada et renseigne la population canadienne sur la façon d’utiliser efficacement la PI. L’OPIC propose plusieurs ressources d’information à l’intention du public.
Notions de base concernant la propriété intellectuelle
Découvrez la propriété intellectuelle – Un module en ligne expliquant les différents types de PI et l’importance d’une stratégie de PI.
Planifiez votre réussite – Élaborez une stratégie de PI – Un module en ligne décrivant les étapes et les pratiques exemplaires pour élaborer une stratégie de PI.
Autoévaluation de la propriété intellectuelle – Un formulaire de 5 minutes générant un guide personnalisé en format PDF avec des considérations de PI propres à votre situation.
Protéger votre propriété intellectuelle à l’étranger – Une page Web décrivant les 9 étapes pour protéger votre PI dans un marché étranger.
Brevets
Selon l’OPIC, le gouvernement donne, par l’entremise d’un brevet, le droit à un(e) inventeur(rice) d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’utiliser ou de vendre son invention, et ce, dès le jour de l’attribution du brevet jusqu’à un maximum de 20 ans après la date du dépôt de la demande de brevet.
Les brevets : notions de base – Un module en ligne expliquant ce qu’est un brevet, les inventions pouvant être brevetées, l’importance cruciale des brevets pour une entreprise et les étapes du dépôt d’une demande de brevet.
Déposez une demande de brevet canadien : avant de commencer – Une série de pages Web expliquant tout ce que vous devez savoir au sujet du dépôt d’une demande de brevet avant d’entamer le processus.
Marques de commerce
Selon l’OPIC, une marque de commerce est une combinaison de lettres, de mots, de sons ou de dessins qui distinguent les biens ou services d’une entreprise de ceux d’une autre entreprise dans le marché. Une marque de commerce enregistrée est protégée par la loi contre son utilisation à mauvais escient par d’autres personnes. Le titulaire de la marque détient les droits exclusifs d’utilisation pour une période de 10 ans (renouvelable).
Les marques de commerce : notions de base – Un module en ligne expliquant ce qu’est une marque de commerce, ce qui peut être enregistré comme marque de commerce et les étapes pour le dépôt d’une demande de marque de commerce.
Le guide des marques de commerce – Un guide complet expliquant ce que sont les marques de commerce, en quoi elles peuvent être avantageuses pour vous et votre organisation et pourquoi leur enregistrement est important.
Qu’en est-il des droits d’auteur, des dessins industriels et des secrets commerciaux?
Le CABAMC est l’organisme de réglementation des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce qui protège l’intérêt public. Les droits d’auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux sont des formes de propriété intellectuelle qui ne relèvent pas de notre mandat. Cependant, l’OPIC offre plusieurs ressources qui fournissent des renseignements au public sur le droit d’auteur et les dessins industriels.