Inscription et mesures d’adaptation – Examens de compétence des agent(e)s de brevets

Les inscriptions aux examens des connaissances théoriques ouvriront le 2 janvier 2024. Les détails sur l’inscription aux examens des connaissances appliquées de 2024 seront publiés dès qu’ils seront disponibles. La date limite pour s’inscrire à titre d’agent(e) en formation de catégorie 3 afin d’être admissible aux examens de 2024 est le 31 janvier 2024.

Pour s’inscrire à un examen, la personne candidate doit:

1. Remplir le formulaire de demande d’inscription
2. Présenter une lettre d’attestation émise par son(sa) superviseur(e) (uniquement pour les *nouvelles personnes candidates*)
3. Payer les droits applicables

Les agent(e)s en formation se soumettent aux premiers examens de
compétence offerts à la suite de leur période de formation. Les agent(e)s en formation qui ne peuvent pas satisfaire à cette exigence pour des raisons indépendantes de leur volonté peuvent demander à passer les examens à la prochaine séance. Ces exigences sont en place afin que les connaissances et les compétences soient à jour et que l’agent(e) en formation puisse suivre le processus de délivrance de permis sans délai. Toutes les demandes de renseignement doivent être envoyées directement à la directrice de
l’inscription à l’adresse suivante: registration-inscription@cpata-cabamc.ca.

La personne candidate doit réussir l’examen des connaissances théoriques avant de passer l’examen des connaissances appliquées.

Pour s’inscrire, les potentielles personnes candidates doivent remplir le formulaire de demande d’inscription ci-dessous et le soumettre à l’adresse suivante: registration-inscription@cpata-cabamc.ca

Examen des connaissances théoriques sur les brevets

Les inscriptions sont ouvertes du 2 janvier au 1er mars 2024.

Examen des connaissances appliquées

Des détails sur l’inscription à l’examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets seront fournis plus tard en 2024.

Lettre d’attestation

Les nouveaux candidat(e)s doivent présenter une lettre d’attestation émise par leur superviseur(-euse) de formation (titulaire de permis de catégorie 1 ou représentant autorisé de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada) qui connaît bien leur travail et qui décrit clairement:

• l’entreprise ou le bureau de la superviseure ou du superviseur de formation auprès de laquelle ou duquel la candidate ou le
  candidat a suivi la formation;
• le nom des superviseures et des superviseurs de formation ayant principalement supervisé son travail;
• les dates de formation;
• la nature du travail que la candidate ou le candidat a effectué pendant sa formation (p. ex. la préparation, le dépôt et la poursuite des demandes, les entrevues, la recherche);
• la nature de l’entente avec la superviseure ou le superviseur de formation ou avec son bureau ou son entreprise (p. ex. à temps plein, à temps partiel, etc.);
• la confirmation que, selon l’avis de la superviseure ou du superviseur de formation, la formation reçue a préparé la candidate ou le candidat à passer les examens de compétence.

Les candidat(e)s qui ont déjà passé l’examen doivent soumettre le formulaire d’inscription à l’examen, mais ne sont pas tenus de soumettre à nouveau la lettre d’attestation de leur superviseur(-euse) de formation.

La lettre doit être envoyée par courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca avant les dates limites d’inscription indiquées ci-dessus.

Frais

Examen des connaissances théoriques sur les brevets – 350 $ plus les taxes applicables

Examen des connaissances appliquées des agent(e)s de brevets :

Partie 1 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables

Partie 2 (composantes A et B) – 700 $ plus les taxes applicables

Les renseignements relatifs au paiement doivent figurer dans les formulaires de demande d’inscription