Analyses éthiques et recommandations

Le CABAMC a mis au point les ressources suivantes pour les titulaires de permis sous la forme d’analyses éthiques basées sur des questions soumises sur une base dépersonnalisée. Ces analyses démontrent l’application du Code de déontologie dans des scénarios réels et permettent aux titulaires de permis d’accéder de manière proactive à des conseils éthiques. 

Transfert de dossiers

Règle 5 – Honoraires et débours; agents étrangers

Règle 6 – Retrait des services lors de l’abandon d’un permis

Commentaire sur la règle 6 – honoraires et débours – transfert/retenue de dossiers – comptes débiteurs

Règle 7 – Devoirs envers le Collège, les membres et les autres personnes; règle 7(5) – Déclaration obligatoire/obligation de faire rapport

Règle 1 : Compétence; règle 4 : Qualité du service – délais non respectés

Règle 10 – Pratique non autorisée; Règle 10-2; Règle 1-3 – Responsabilité de surveiller le personnel, les agents en formation, etc. 

Règle 1(5) – Compétence et suivi de l’évolution de la législation relative au privilège du secret professionnel  (le débat Janssen)

Règle 2 – Confidentialité

Règle 3 – conflits d’intérêts et obligation de loyauté

Brin d’éthique : une mise à jour sur le débat Janssen

Courtoisie, civilité et bonne foi : les règles 7 et 8 et la conduite des membres de la profession

Règle 6 – Vous quittez votre cabinet pour occuper un autre emploi? Voici les obligations éthiques que vous devez respecter si vous quittez votre cabinet ou mettez fin à votre pratique individuelle, mais que vous poursuivez votre carrière dans le secteur privé

Règle 4 – Qualité du service

Règle 6 – retrait des services; alinéas 46(1)d) et 50(1)d) du Règlement administratif du Collège – notification aux client(e)s et à l’OPIC du retrait des affaires des client(e)s

Règle 1 – Compétences – Compétences techniques

Règle 1 – Compétence – Comment les règles de compétence peuvent demander une autoréflexion honnête pour déterminer si un(e) titulaire de permis possède l’expertise nécessaire pour accepter un dossier

Règle 1(5) – Compétence et suivi de l’évolution de la législation relative au privilège du secret professionnel – Boehringer Ingelheim (Canada) Ltd. c. Pharmascience Inc.

Règle 9 – Publicité et sollicitation – Qu’est-ce que le marketing trompeur?

Champ d’exercice – Avocat(e)s et personnes qui ne sont pas des agent(e)s – Règles sur les brevets, Règlement sur les marques de commerce et Loi sur le CABAMC

Règle 1 et règle 4 – Compétences et qualité du service – prendre en compte tous les faits pertinents et fournir des conseils d’orientation stratégique

Règle 1 et règle 4 – Compétences et qualité du service – conseiller les client(e)s sur le dépôt de demande dans des pays étrangers

Règle 6 – norme de « précautions voulues » et coopération avec les agent(e)s qui prennent la relève

Aider les titulaires de permis à comprendre leurs obligations éthiques : les principaux articles d’analyse éthique de 2023