Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Analyses éthiques et recommandations

Le CABAMC a mis au point les ressources suivantes pour les titulaires de permis sous la forme d’analyses éthiques basées sur des questions soumises sur une base dépersonnalisée. Ces analyses démontrent l’application du Code de déontologie dans des scénarios réels et permettent aux titulaires de permis d’accéder de manière proactive à des conseils éthiques.

Code de déontologie

La Loi sur le CABAMC (article 32) précise que toute personne titulaire de permis est tenue de respecter les normes de conduite professionnelle et de compétence prévues dans le Code de déontologie des agents de brevets et des agents de marques de commerce (le « Code »), qui a été établi par le ministre en vertu du paragraphe 33(1) de la Loi et qui est entré en vigueur en juin 2021. Le Code englobe les normes établies dans les règles fondamentales, les principes, les règles et les commentaires qui, collectivement, définissent les normes d’une pratique éthique et compétente pour les titulaires de permis et fournissent une ligne directrice ambitieuse favorisant l’observation de pratiques exemplaires dans l’intérêt du public.

Code de déontologie
Filter :
X Effacer la règle
X Effacer le sujet
CPATA cabamc Logo
Attention