Analyses éthiques et recommandations

Le CABAMC a mis au point les ressources suivantes pour les titulaires de permis sous la forme d’analyses éthiques basées sur des questions soumises sur une base dépersonnalisée. Ces analyses démontrent l’application du Code de déontologie dans des scénarios réels et permettent aux titulaires de permis d’accéder de manière proactive à des conseils éthiques. 

Transfert de dossiers

Règle 5 – Honoraires et débours; agents étrangers

Règle 6 – Retrait des services lors de l’abandon d’un permis

Commentaire sur la règle 6 – honoraires et débours – transfert/retenue de dossiers – comptes débiteurs

Règle 7 – Devoirs envers le Collège, les membres et les autres personnes; règle 7(5) – Déclaration obligatoire/obligation de faire rapport

Règle 1 : Compétence; règle 4 : Qualité du service – délais non respectés

Règle 10 – Pratique non autorisée; Règle 10-2; Règle 1-3 – Responsabilité de surveiller le personnel, les agents en formation, etc. 

Règle 1(5) – Compétence et suivi de l’évolution de la législation relative au privilège du secret professionnel  (le débat Janssen)

Règle 2 – Confidentialité

Règle 3 – conflits d’intérêts et obligation de loyauté

Brin d’éthique : une mise à jour sur le débat Janssen

Courtoisie, civilité et bonne foi : les règles 7 et 8 et la conduite des membres de la profession

Règle 6 – Vous quittez votre cabinet pour occuper un autre emploi? Voici les obligations éthiques que vous devez respecter si vous quittez votre cabinet ou mettez fin à votre pratique individuelle, mais que vous poursuivez votre carrière dans le secteur privé

Règle 4 – Qualité du service