Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Élections

En avril 2024, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques de commerce, qui siégeront au Conseil d’administration. Les personnes titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragées à envisager ce poste.  

Les administrateur(-trice)s élu(e)s mettent à profit leur expérience professionnelle en tant qu’agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce pour compléter les perspectives des administrateur(-trice)s nommé(e)s qui ne sont pas des titulaires de permis. Bien qu’élu(e)s par leurs pairs, les administrateur(-trice)s élu(e)s agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et portent une attention particulière et soutenue à l’intérêt public. Les administrateur(-trice)s reçoivent une compensation financière pour leur participation et leur expertise. Les personnes titulaires de permis élues commenceront leur mandat lors de l’assemblée générale annuelle du CABAMC le 13 juin 2024 pour une période de trois ans. 

Processus électoral

Élections 

Toutes les personnes titulaires de permis qui ne sont pas suspendues sont autorisées à voter. Les agent(e)s de marques de commerce voteront pour les personnes candidates aspirant à occuper un poste d’administrateur(-trice) réservé aux agent(e)s de marques de commerce (élection des administrateur[-trice]s exerçant à titre d’agent[e]s de marques de commerce). Les agent(e)s de brevets voteront pour les personnes candidates aspirant à occuper un poste d’administrateur(-trice) réservé aux agent(e)s de brevets (élection des administrateur[-trice]s exerçant à titre d’agent[e]s de brevets). Les titulaires de permis exerçant à la fois comme agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce peuvent voter dans le cadre des deux élections. 

La période de vote en ligne commencera le lundi 22 avril 2024 à 8 h (HE) et prendra fin le jeudi 25 avril 2024 à 17 h (HE). Les personnes titulaires de permis autorisées à voter recevront un courriel d’une adresse expéditrice ayant le nom de domaine « @bigpulse.com » au début des élections. Les personnes titulaires de permis qui sont à la fois agent(e) de marques de commerce et agent(e) de brevets recevront deux courriels. Les titulaires de permis doivent ajouter à l’avance ce nom de domaine à leur liste d’adresses expéditrices fiables afin que le courriel ne soit pas traité comme un pourriel. Les agent(e)s doivent cliquer sur le lien unique qui sera inclus dans le courriel pour accéder à la plateforme de vote sécurisée et remplir leur bulletin de vote. Veuillez ne pas faire suivre ce courriel. 

Si vous ne recevez pas le courriel, si vous rencontrez des problèmes techniques ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous.    

Résultats 

Les résultats indiqueront le nombre d’électeur(-trice)s admissibles pour chaque poste d’administrateur(-trice), le nom des candidat(e)s, le nombre de voix obtenu par chaque candidat(e), ainsi que le nom des candidat(e)s élu(e)s. Le mandat des personnes titulaires de permis élues débutera lors de l’assemblée générale annuelle du CABAMC le 13 juin 2024. 

Attentes à l’égard des administrateur(-trice)s

Les administrateur(-trice)s membres:

  • participent à la poursuite du développement d’un nouvel organisme de réglementation d’intérêt public moderne et phare;
  • agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et conformément aux politiques du CABAMC et au code de conduite des administrateur(-trice)s​;
  • font la promotion de l’intérêt public dans l’industrie de la propriété intellectuelle au Canada;
  • mettent à profit leur expérience pratique et culturelle ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
  • utilisent leur expérience professionnelle pour compléter la perspective des administrateur(-trice)s non membres;
  • sont élu(e)s pour un mandat déterminé de (deux ou trois ans);
  • participent à des réunions publiques essentiellement virtuelles environ tous les trimestres, à des réunions occasionnelles du comité plénier, ainsi qu’à deux réunions en personne par an;
  • fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes.

Éligibilité 

La Loi sur le CABAMC établit les conditions d’inadmissibilité pour se présenter à une élection du CABAMC. 

L’article 14 prévoit qu’une personne physique ne peut être nommée ou élue:

  • qui est âgée de moins de dix-huit ans;
  • qui a le statut de failli;
  • qui est membre d’une association dont l’objectif principal consiste à représenter les intérêts de personnes qui donnent des conseils en matière de brevets ou de marques de commerce;
  • qui, dans les douze mois précédents, était membre d’un organe de direction ou d’un comité directeur d’une association visée à l’alinéa c);
  • s’agissant d’une nomination:
  • s’agissant d’une élection:
    • dont tout permis est suspendu,
    • qui remplit les conditions d’inéligibilité prévues par règlement administratif.

L’article 13 du Règlement administratif énonce les conditions supplémentaires d’inéligibilité suivantes :

Pour l’application des sous-alinéas 14f)(ii) et 17h)(iii) de la Loi, les conditions d’inéligibilité d’une personne physique sont les suivantes:

  • dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, le comité de discipline a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence;
  • dans les cinq ans qui précèdent la date prévue pour l’élection, un organisme de réglementation professionnelle a déclaré que la personne a commis un manquement professionnel ou qu’elle a fait preuve d’incompétence au sens de la loi en vertu de laquelle l’organisme a fait cette déclaration;
  • le comité d’enquête a pris à son égard l’une des mesures prévues au paragraphe 37.1(1) de la Loi;
  • le comité d’enquête a présenté à son égard une demande au comité de discipline en vertu du paragraphe 49(1) de la Loi;
  • elle a déjà été l’un des administrateurs pendant une période de six ans et, à la date de l’élection, moins de deux ans se sont écoulés depuis la fin de cette période;
  • elle est un employé d’un ministère au sens de l’article 2 de la Loi sur la gestion des finances publiques;
  • elle n’a pas fourni au premier dirigeant une déclaration relative aux conflits d’intérêts;
  • elle n’a pas participé à la rencontre d’orientation des candidats potentiels à l’élection.

Les administrateur(-trice)s éligibles sont tenu(e)s d’assister à la séance d’orientation et de satisfaire à toutes les exigences procédurales fixées pour le processus d’élection.

Notez qu’on peut recommander la candidature des titulaires d’un permis d’agent[e] de brevets et d’un permis d’agent[e] de marques de commerce aux deux élections. Cependant, chaque titulaire de permis ne peut occuper qu’un poste d’administrateur[-trice]. Les personnes dont la candidature est recommandée pour les deux élections doivent indiquer le poste qu’elles occuperont si elles sont élues aux deux postes.

Séance d’orientation des candidat(e)s 

Toute personne intéressée à se présenter doit avoir assisté à la séance d’orientation des candidat(e)s du 12 février ou doit visionner l’enregistrement. 

En anglais : Diapositives

Français : Diapositives

Candidatures 

La date limite de dépôt des candidatures était le 8 mars 2024.  

Renseignements sur le(la) candidat(e)

Les candidat(e)s peuvent fournir une description de leur intérêt pour le poste et de leurs qualifications (longueur recommandée : 500 mots), ainsi qu’une photographie de la tête et des épaules et leurs coordonnées, qui seront publiées sur le site Web du CABAMC. Les candidatures doivent être envoyées à info@cpata-cabamc.ca en français et en anglais avant le 8 mars 2024.

Commissaire aux élections

Conformément aux règlements administratifs du CABAMC, le Conseil d’administration nomme un commissaire aux élections, sur recommandation du premier dirigeant, pour résoudre tout différend relatif à la tenue de l’élection. Lors de sa réunion du 14 décembre 2023, le Conseil d’administration a nommé Enrico A. Scichilone à ce poste pour les élections de 2024.   

Questions

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous. 

 

Voici les candidats

Agents de brevets

Steven Garland
Dennis Haszko
Leonora Hoicka
Jean-Christophe Paquette

Agents de marques de commerce

Scott Jolliffe
Joanne Nardi
Leonora Hoicka

Steven Garland

Je m’appelle Steven Garland, et je me présente comme candidat aux élections au Conseil d’administration du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) au titre de membre agent de brevets.

J’œuvre comme directeur pour Smart & Biggar, où j’ai travaillé comme avocat spécialisé en propriété intellectuelle (PI) et comme agent de brevets qualifié pendant plus de 30 ans. Avant de devenir avocat, j’ai travaillé comme ingénieur dans l’industrie pétrolière et gazière.

Tout au long de ma carrière, j’ai participé activement à des enjeux liés à la profession d’agent(e) de brevets, dont je défends les intérêts, et j’estime qu’intégrer le poste d’administrateur du CABAMC me permettrait de continuer de servir de manière efficace tant la profession que le public dans le contexte de l’exercice de la profession d’agent(e) de brevets.

En tant que membre de Smart & Biggar (qui compte l’un des plus importants cabinets d’agent(e) de brevets), j’ai participé à la gestion du cabinet pendant de nombreuses années, occupant notamment les postes d’associé financier et d’associé directeur, où j’ai participé activement aux affaires quotidiennes liées à l’exercice de la profession d’agent(e) de brevets, tout en faisant la promotion de différents enjeux auprès d’organismes gouvernementaux et non gouvernementaux.

J’ai également été membre de longue date de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada (IPIC), où j’ai déjà été président en plus d’avoir siégé à une variété de comités. Dans le cadre de mes différentes fonctions au sein de l’IPIC, j’ai notamment participé à ce qui suit:

  • De nombreuses activités partisanes au nom de la profession des agent(e)s de brevets, auprès entre autres de différents gouvernements et ministères, comme Innovation, Sciences et Développement économique du Canada (ISDE, ou Industrie Canada) et l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).
  • La rédaction du code de déontologie.
  • Des travaux visant l’établissement d’un collège pour la réglementation professionnelle des agent(e)s de brevets et de marques de commerce (qui ont ultimement mené à l’établissement du CABAMC).
  • Des travaux liés à l’établissement d’un privilège prévu dans la loi visant à protéger les communications entre les agent(e)s et leurs client(e)s (qui ont ultimement mené à l’adoption de l’article 16.1 de la Loi sur les brevets et de l’article 51.13 de la Loi sur les marques de commerce).
  • Des travaux liés à différentes propositions de l’IPIC déposées à ISDE visant l’établissement du CABAMC, notamment en ce qui concerne le code de déontologie, les exigences en matière d’assurance, les exigences en matière de perfectionnement professionnel continu (PPC), etc.

Jusqu’à tout récemment (j’ai eu à quitter mes fonctions à l’IPIC pour présenter ma candidature au poste d’administrateur du CABAMC), j’étais également membre du Comité de réglementation professionnelle de l’IPIC, où j’ai conseillé le Conseil de l’IPIC dans le cadre de différents enjeux liés à la réglementation de la profession sous le CABAMC.

J’ai aussi été président du groupe canadien de l’Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle (AIPPI) qui, à l’époque, apportait aussi un soutien actif à l’établissement de ce qui est ultimement devenu le CABAMC, de même que l’établissement d’une disposition législative prévoyant un secret professionnel entre agent(e) et client(e). À cet égard plus particulièrement, j’ai aussi été pendant de nombreuses années le président du comité de l’AIPPI chargé de la question du secret professionnel, ce qui m’a amené à travailler avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et différents gouvernements et organismes non gouvernementaux nationaux au soutien d’une entente multilatérale internationale (EMI) sur le secret professionnel. Je comprends que les travaux visant l’établissement d’une telle EMI se poursuivent.

De plus amples renseignements sur mon expérience de travail et mes antécédents se trouvent à l’adresse suivante: https://www.smartbiggar.ca/fr/nos-collegues/bio/steven-garland 

Dennis Haszko

Chers collègues,

Je vous offre une perspective et sollicite votre soutien.

Étant agent de brevets actif travaillant pour le bureau montréalais de Fasken, le plus grand cabinet d’avocats au Canada, je suis sincèrement intéressé à aider le Conseil du CABAMC à titre de directeur agent de brevets pouvant s’appuyer sur une carrière professionnelle de 34 ans qui a commencée lorsque j’étais examinateur de l’USPTO en 1990. J’ai eu la chance de travailler aux côtés de nombreux collègues hautement compétents appartenant au secteur gouvernemental, au secteur des entreprises et au secteur privé. J’ai d’abord reçu l’autorisation de travailler auprès de l’OPIC en 1999, en suivant un processus identique à celui qu’utilisent la plupart des agents de brevets canadiens qui obtiennent l’autorisation de travailler à l’USPTO, soit grâce au principe de réciprocité.

J’ai connu l’essor et l’effondrement des «point-coms» en tant que conseiller en PI pour Nortel Networks à Ottawa, ville où je réside actuellement. Plus récemment, j’ai occupé le poste administratif doux-amer de conseiller en droit des brevets au sein de la Baylis Medical Company, une histoire de réussite canadienne qui a été acquise par un fabricant biomédical américain beaucoup plus important, au détriment de l’équipe interne des brevets canadiens. Travailler avec autant d’entreprises en démarrage au fil des ans, que ce soit en tant que cabinet privé qu’en tant que client, je connais personnellement les difficultés quotidiennes que l’on rencontre dans le monde des brevets, de même que la position unique des entités canadiennes.

Mon expérience avec le télétravail (depuis 2006) précède les expériences sociales en cours imposées par la pandémie et facilitées par ces mêmes technologies qui font l’objet du travail. Je suis donc parfaitement conscient des difficultés engendrées par les régimes de travail hybrides et à distance auxquelles nous faisons face dans le domaine du droit.

J’ai géré avec succès une variété d’équipes et de budgets de différentes tailles, notamment sur une période de plus de 10 ans à titre de propriétaire d’une petite entreprise, lorsque j’ai exploité mon propre cabinet de conseils en brevets pendant que j’élevais mes deux fils avec ma femme de 32 ans.

J’ai occupé des postes au sein du conseil d’administration de deux organismes sans but lucratif, soit à titre de trésorier pour le PTOS, qui publie le Journal of the Patent & Trademark Office Society (JPTOS) en Virginie, ainsi qu’à titre de vice-président pour les Sexual Assault Prevention & Response Services, au Maine. Ce deuxième poste fut un engagement de 7 ans qui a compris une fusion litigieuse de trois organismes équivalents de comtés voisins. J’ai aussi fait d’innombrables heures de bénévolat dans un contexte éducationnel, en faisant la promotion du système des brevets auprès de futurs inventeurs.

Mes titres scolaires comprennent des études en génie électrique et informatique à l’Université de l’Ohio (bachelier des sciences en génie électrique, 1990), ainsi qu’un diplôme en droit de la Franklin Pierce LawSchool, au New Hampshire (Juris Doctor, 1998), quoique ma carrière dans le domaine des brevets s’est entièrement déroulée en tant qu’agent de brevets inscrit. Je me vois personnellement comme un ingénieur possédant une formation en droit, qui souhaite fortement rendre le monde meilleur. Je possède depuis 2003 une double citoyenneté en tant qu’Américain, par hasard fortuit de la naissance, et en tant que Canadien, par choix.

J’estime que la diversité des expériences que j’ai vécues dans cette diversité de rôles dans le domaine des brevets, tant au Canada qu’aux États-Unis, m’accorde une perspective exceptionnelle qui permettrait d’orienter le Conseil du CABAMC en s’appuyant sur presque tous les points de vue du système des brevets.

Le CABAMC n’a pas bien été reçu par tous au sein de la profession. Toutefois, le rôle du Collège, qui consiste à relever le calibre des agents de brevets et de marques de commerce, est d’une nécessité absolue en vue de permettre au Canada d’exceller dans le domaine de la propriété intellectuelle. Maintenant que la structure du Collège a été mise en place, la prochaine étape de la mise en œuvre doit se faire en tenant compte des nombreux éléments du système de la PI, qui vont des entreprises utilisatrices aux consommateurs du public, en passant par les fournisseurs de services qui servent d’intermédiaires.

Avec respect, je vous serais reconnaissant de m’appuyer lors des prochaines élections du Conseil du CABAMC, et je serais heureux de répondre à vos questions, que vous pouvez m’envoyer à DRH@LettersPatent.com.

Dennis R. Haszko, B. Sc. G.E., J.D.
N°d’inscription à l’OPIC: P11188, catégorie1 du CABAMC.
N°d’inscription à l’USPTO: 39575.

Leonora Hoicka

Chers collègues,

Je sollicite votre appui pour ma réélection au conseil d’administration du CABAMC. J’ai été élue pour la première fois en 2022 lors de la création du conseil permanent.

Les deux dernières années ont été une expérience d’apprentissage pour les professions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce ainsi que pour moi et mes collègues, membres élus du conseil d’administration, sur le rôle d’un administrateur d’un organisme de réglementation indépendant, dans lequel ni les administrateurs nommés ni les administrateurs élus, ne représentent un groupe ou un programme spécifique. Il est de notre rôle de définir les politiques et les stratégies du régulateur que doit suivre la direction. Cependant, je crois que le rôle important d’un administrateur élu est de communiquer au reste du conseil d’administration et de la gestion du CABAMC, la nature et la diversité des pratiques en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les questions qui sont importantes pour les titulaires de licence, comme les contestations du privilège statutaire sur lesquelles nous avons travaillé, si difficile et si longue à réaliser, les dommages potentiels causés aux droits des titulaires de propriété intellectuelle par une pratique non autorisée et la nécessité de réformer les examens de qualification des agents afin d’offrir plus de transparence aux candidats sur les conditions d’accès aux professions.

Je suis très fière des nouveaux cadres de compétences techniques du Collège pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce canadiens sur lesquels j’ai travaillé, avec de nombreux autres bénévoles, avant et après que je sois devenue administratrice. Les cadres fournissent des guides de formation et d’étude des examens pour les stagiaires de classe 3 alors qu’ils se préparent à accéder aux professions, ainsi qu’un programme pour les autres classes de permis dans chaque profession afin de continuer à développer leurs compétences professionnelles.

J’ai eu la chance, au cours de ma carrière, d’exercer à la fois en tant qu’agente de brevets et de marques de commerce, ainsi qu’en tant qu’avocate, dans un cabinet privé à Toronto et dans un cabinet d’entreprise chez IBM à Markham en Ontario et à New York. En plus de la préparation et du traitement des demandes de brevets et de marques chez IBM, j’ai également géré des portefeuilles de brevets à l’échelle mondiale, dirigé des équipes de licences de brevets et agi en tant que l’avocate principale en matière de marques pendant une douzaine d’années. Je connais beaucoup d’entre vous pour avoir participé à plusieurs comités de l’IPIC au fil des ans, notamment le comité des privilèges et de l’auto réglementation et le comité des normes d’examen des brevets, et pour avoir siégé au conseil d’administration de l’IPIC, notamment en tant que présidente de l’IPIC. La diversité de mon expérience me donne une compréhension unique des métiers.

En septembre 2023, j’ai été nommé au comité de gouvernance, l’un des deux comités du conseil d’administration du CABAMC dont le mandat est d’effectuer le travail sur l’élaboration des politiques et la vue d’ensemble des opérations à présenter à l’ensemble du conseil d’administration pour discussion et adoption. J’ai été la premiere des directeurs élus nommé à ce comité. Je crois que ceci démontre l’importance de la cohérence et du développement de relations de confiance entre les membres nommés et élus du conseil d’administration afin que nous puissions travailler ensemble, en plus de notre responsabilité réglementaire, pour soutenir le travail important du CABAMC visant à améliorer la réputation et à accroître le nombre de les métiers d’agent de brevets et d’agent de marques.

En tant que retraité relativement récente, j’ai le temps de m’engager dans ces rôles exigeants au sein du conseil et du comité de gouvernance, ainsi que dans d’autres projets du conseil qui se présentent. Nos métiers et je souhaite continuer à contribuer à leur réussite. J’espère que vous appuyerez ma contribution continue.

Jean-Christophe Paquette​

Chères consoeurs, chers confrères,

Ce texte a pour but d’affirmer mon intérêt pour le poste d’agent de brevets siégeant au Conseil d’administration du Collège des agents de brevets et de marques de commerce (CABAMC) pour le mandat débutant le 13 juin 2024.

J’ai débuté ma carrière en propriété intellectuelle en 2017 au sein du cabinet Smart & Biggar, dans lequel j’ai eu l’opportunité d’être rapidement mentoré par des avocats et agents d’expérience. J’ai eu la chance de collaborer de près avec des clients d’envergures variées et j’ai collaboré à de nombreuses présentations, conférences, activités de recrutement et comités, apprenant au passage les standards les plus exigeants de notre industrie. Ces expériences m’ont permis de bien saisir les enjeux des différents intervenants du milieux de la propriété intellectuelle.

J’ai récemment fait le saut en entreprise au sein de BRP, Inc. à Valcourt, au Québec. Bien que cette transition soit récente, elle me permet de mieux comprendre les besoins en services de propriété intellectuelle des entreprises canadiennes et les enjeux d’affaires qui y sont liés. Je crois que le conseil d’administration du CABAMC bénéficierait d’avoir en son sein un membre évoluant en entreprise.

Dans un cadre plus personnel, l’honnêteté et le travail d’équipe me sont chers. Conséquemment, j’accorde beaucoup d’importance à la gouvernance et à la gestion responsable. Pour parfaire mes connaissances dans ces domaines, j’ai complété, en parallèle de mes engagements professionnels, une maîtrise en administration des affaires (MBA) à HEC Montréal. Cette formation me permet de mieux comprendre les enjeux stratégiques et structurels des organisations, ce qui peut aussi être utile sur le conseil d’administration du CABAMC.

Je souhaite faire partie du conseil d’administration du CABAMC afin de moderniser et de rendre plus efficace et plus efficiente l’administration de notre profession. Je souhaite contribuer à mettre en place un système pérein qui répond mieux aux besoins du public et qui encourage les entreprises à protéger leur propriété intellectuelle, au Canada comme à l’étranger.

Mes expériences professionnelles en cabinet comme en entreprise, mes connaissances en administration des affaires et mon leadership sont autant de choses que je peux apporter au conseil d’administration du CABAMC afin de contribuer à ce qu’il possède les connaissances et les qualités nécessaires pour mener ses activités efficacement. Ces qualités sont d’ailleurs appréciées par mes collègues du comité des jeunes philanthropes d’Orford Musique, dans lequel je m’implique depuis plus de deux ans. Parailleurs, je peux apporter une diversité sur le plan de l’âge, de la culture et de l’expérience au conseil d’administration du CABAMC en représentant les professionnels du Québec ainsi que la jeune génération de professionnels de notre domaine.

Merci de votre considération.

Leonora Hoicka

Chers collègues,

Je sollicite votre appui pour ma réélection au conseil d’administration du CABAMC. J’ai été élue pour la première fois en 2022 lors de la création du conseil permanent.

Les deux dernières années ont été une expérience d’apprentissage pour les professions d’agent de brevets et d’agent de marques de commerce ainsi que pour moi et mes collègues, membres élus du conseil d’administration, sur le rôle d’un administrateur d’un organisme de réglementation indépendant, dans lequel ni les administrateurs nommés ni les administrateurs élus, ne représentent un groupe ou un programme spécifique. Il est de notre rôle de définir les politiques et les stratégies du régulateur que doit suivre la direction. Cependant, je crois que le rôle important d’un administrateur élu est de communiquer au reste du conseil d’administration et de la gestion du CABAMC, la nature et la diversité des pratiques en matière de propriété intellectuelle, ainsi que les questions qui sont importantes pour les titulaires de licence, comme les contestations du privilège statutaire sur lesquelles nous avons travaillé, si difficile et si longue à réaliser, les dommages potentiels causés aux droits des titulaires de propriété intellectuelle par une pratique non autorisée et la nécessité de réformer les examens de qualification des agents afin d’offrir plus de transparence aux candidats sur les conditions d’accès aux professions.

Je suis très fière des nouveaux cadres de compétences techniques du Collège pour les agents de brevets et les agents de marques de commerce canadiens sur lesquels j’ai travaillé, avec de nombreux autres bénévoles, avant et après que je sois devenue administratrice. Les cadres fournissent des guides de formation et d’étude des examens pour les stagiaires de classe 3 alors qu’ils se préparent à accéder aux professions, ainsi qu’un programme pour les autres classes de permis dans chaque profession afin de continuer à développer leurs compétences professionnelles.

J’ai eu la chance, au cours de ma carrière, d’exercer à la fois en tant qu’agente de brevets et de marques de commerce, ainsi qu’en tant qu’avocate, dans un cabinet privé à Toronto et dans un cabinet d’entreprise chez IBM à Markham en Ontario et à New York. En plus de la préparation et du traitement des demandes de brevets et de marques chez IBM, j’ai également géré des portefeuilles de brevets à l’échelle mondiale, dirigé des équipes de licences de brevets et agi en tant que l’avocate principale en matière de marques pendant une douzaine d’années. Je connais beaucoup d’entre vous pour avoir participé à plusieurs comités de l’IPIC au fil des ans, notamment le comité des privilèges et de l’auto réglementation et le comité des normes d’examen des brevets, et pour avoir siégé au conseil d’administration de l’IPIC, notamment en tant que présidente de l’IPIC. La diversité de mon expérience me donne une compréhension unique des métiers.

En septembre 2023, j’ai été nommé au comité de gouvernance, l’un des deux comités du conseil d’administration du CABAMC dont le mandat est d’effectuer le travail sur l’élaboration des politiques et la vue d’ensemble des opérations à présenter à l’ensemble du conseil d’administration pour discussion et adoption. J’ai été la premiere des directeurs élus nommé à ce comité. Je crois que ceci démontre l’importance de la cohérence et du développement de relations de confiance entre les membres nommés et élus du conseil d’administration afin que nous puissions travailler ensemble, en plus de notre responsabilité réglementaire, pour soutenir le travail important du CABAMC visant à améliorer la réputation et à accroître le nombre de les métiers d’agent de brevets et d’agent de marques.

En tant que retraité relativement récente, j’ai le temps de m’engager dans ces rôles exigeants au sein du conseil et du comité de gouvernance, ainsi que dans d’autres projets du conseil qui se présentent. Nos métiers et je souhaite continuer à contribuer à leur réussite. J’espère que vous appuyerez ma contribution continue.

Scott Jolliffe

Je suis un ingénieur et avocat de formation qui a servi à titre d’agent de marques de commerce inscrit pendant les 40 dernières années. Je viens tout juste de prendre ma retraite de Gowling WLG, où j’ai travaillé pendant plus de 40 ans dans le domaine de la propriété intellectuelle à titre d’avocat plaidant en PI, ainsi qu’en tant qu’associé directeur du cabinet.

J’ai été un participant actif et un supporteur de la profession d’agent de PI au Canada tout au long de ma carrière, tant au sein de mon cabinet qu’en public. Voici quelques exemples des réalisations auxquelles j’ai contribué :

  1. Établissement de partenariats financiers pour les agents
    En assumant le rôle d’associé directeur chez Gowlings en 1996, l’une des premières initiatives que j’ai entreprises consistait à ouvrir la voie, malgré les obstacles posés par le Barreau, aux agents de brevets et de marques de commerce, afin que ceux-ci puissent devenir des associés participants à part entière dans la création de cabinets multidisciplinaires avec des avocats (Gowlings étant devenu lui-même un des premiers cabinets de ce type au Canada).
  2. Secret professionnel entre l’agent et son client
    Dans le cadre de l’initiative de l’ICBM à la fin des années 1990, j’ai entamé le long processus de lobbying auprès du gouvernement fédéral visant l’adoption de modifications à la Loi sur les brevets et la Loi sur les marques de commerce afin qu’on y reconnaisse le secret professionnel entre l’agent et son client, dans le but de protéger la confidentialité des communications entre le client et ses agents. En tant qu’agent et avocat plaidant, je comprends l’importance de préserver le secret professionnel et de l’étendre à la profession d’agent.

À cette étape de ma carrière, au cours de laquelle j’ai servi de leader pour de nombreux conseils et organismes et entretenu de bonnes relations avec le gouvernement fédéral, tant sur le plan politique qu’administratif, et en tant que membre du Conseil du CABAMC, j’espère pouvoir contribuer à la saine gouvernance du Collège et à l’atteinte des aspirations liées à la profession d’agent de PI au Canada.

Je suis en mesure de consacrer le temps et l’énergie nécessaires pour faire ce qu’il faut en vue de préserver la force, le respect et la valeur de la profession au Canada, tout en veillant à l’établissement d’un régime réglementaire moderne pour notre profession d’agent. 

Joanne Nardi

Depuis plus de 25 ans, je suis passionnée par le travail dans le domaine des marques de commerce. Mon expérience en tant qu’agente de marques de commerce comprend tous les aspects, allant du travail dans les grands cabinets d’avocats à la gestion de mon propre cabinet, ainsi que dix années passées en interne en tant que gestionnaire puis directrice de la propriété intellectuelle pour une grande entreprise brassicole pour laquelle j’ai géré un vaste portefeuille mondial de brevets et de marques de commerce. J’ai également travaillé en entreprise aux États-Unis et j’ai siégé au conseil d’administration de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada de 2017 à 2019.

J’ai eu la chance d’avoir une expérience aussi vaste et approfondie, et cette expérience me permettra de continuer à servir la communauté des marques de commerce en apportant une perspective unique au conseil d’administration du CABAMC. Je crois que la meilleure façon de protéger l’intérêt public est d’encourager une profession qui a une large assise et qui englobe de nombreuses perspectives et compétences.

Mon objectif est le suivant : faire en sorte que la profession soit la meilleure possible pour tous les titulaires de permis et pour le public. J’ai l’intention d’y parvenir en plaidant en faveur d’exigences et de possibilités solides et pratiques en matière de formation pour les titulaires de permis et en poursuivant le travail visant à créer une organisation de premier ordre pour protéger l’intérêt public. Je crois fermement que ces deux objectifs ne sont pas mutuellement exclusifs et que le fait d’avoir l’un servira l’autre, et je pense que je suis particulièrement bien placée pour aider à guider le Collège dans cette direction.

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