Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

Devenir un agent en formation

Le Collège a établi une nouvelle catégorie de permis pour les personnes suivant une formation en vue de devenir agent de brevets ou agent de marques de commerce.

Afin d’être inscrit en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce en formation (titulaire de permis de catégorie 3), une demande doit être déposée auprès du registraire. Un candidat à cette catégorie doit démontrer qu’il est résident canadien, faire preuve de bonne moralité, prouver son aptitude professionnelle et démontrer ses compétences linguistiques en anglais ou en français.

Candidats pour la première fois

  • Les candidats qui font une première demande doivent avoir une relation contractuelle avec un agent de brevets inscrit, un représentant du Bureau des brevets, un agent de marques de commerce ou un représentant du Bureau du registraire des marques de commerce qui accepte de superviser le travail d’un stagiaire.
  • En 2022, les candidats à un permis de catégorie 3 devront conclure un accord de formation avec un superviseur de stagiaires (une personne approuvée par le Collège pour superviser les agents en formation pour les besoins de formation de 24 mois). Le contenu des accords de formation sera élaboré au cours des prochains mois.

Ceux qui ont commencé la formation

  • Les personnes qui ont entamé leurs exigences de formation, mais qui n’ont pas encore passé d’examen, doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation, qu’elles aient ou non l’intention de passer des examens en 2022.
  • Les personnes qui termineront leur formation avant les examens d’admission de 2022 doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation au plus tard le 29 juillet 2022 et s’inscrire à l’examen dans les délais indiqués ci-dessous pour l’inscription à ces examens.
  • Les personnes qui n’ont pas obtenu une note de passage à une ou plusieurs parties ou épreuves des examens d’admission doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation au plus tard le 29 juillet 2022 et s’inscrire à l’examen dans les délais indiqués ci-dessous.
  • La date limite pour s’inscrire à l’examen de compétence de l’agent de marques de commerce de 2022 est 9 septembre 2022, et celle pour s’inscrire à l’examen de compétence de l’agent de brevets de 2022 est le 7 octobre 2022.