Le Collège a établi une nouvelle catégorie de permis pour les personnes suivant une formation en vue de devenir agent de brevets ou agent de marques de commerce.
Afin d’être inscrit en tant qu’agent de brevets ou agent de marques de commerce en formation (titulaire de permis de catégorie 3), une demande doit être déposée auprès du registraire. Un candidat à cette catégorie doit démontrer qu’il est résident canadien, faire preuve de bonne moralité, prouver son aptitude professionnelle et démontrer ses compétences linguistiques en anglais ou en français.
Candidats pour la première fois
- Les candidats qui font une première demande doivent avoir une relation contractuelle avec un agent de brevets inscrit, un représentant du Bureau des brevets, un agent de marques de commerce ou un représentant du Bureau du registraire des marques de commerce qui accepte de superviser le travail d’un stagiaire.
- Jusqu’à ce que les exigences de l’entente de formation soient déterminées, les candidat(e)s doivent demander à leur superviseur(e) de soumettre le formulaire de demande d’inscription à titre de de superviseur(e) de formation à l’appui de la demande.
Ceux qui ont commencé la formation
- Les personnes qui ont entamé leurs exigences de formation, mais qui n’ont pas encore passé d’examen, doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation, qu’elles aient ou non l’intention de passer des examens en 2023.
- Les personnes qui termineront leur formation avant les examens d’admission de 2023 doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation au plus tard le 30 juin 2023 et s’inscrire à l’examen dans les délais indiqués ci-dessous pour l’inscription à ces examens.
- Les personnes qui n’ont pas obtenu une note de passage à une ou plusieurs parties ou épreuves des examens d’admission doivent présenter une demande d’inscription à titre d’agent en formation ( si ce n’est pas déjà fait) au plus tard le 30 juin 2023 et s’inscrire à l’examen dans les délais indiqués ci-dessous.
- La date limite pour s’inscrire à l’examen de compétence de l’agent de marques de commerce de 2023 est 11 août 2023, et celle pour s’inscrire à l’examen de compétence de l’agent de brevets de 2023 est le 15 septembre 2023.
En 2023, les frais pour une demande de permis de catégorie 3 sont de 250 $ plus taxes applicables.
Les frais pour les examens de compétence de 2022 sont de 350 $ par épreuve.