Portail des titulaires de permis
Trouver un(e) agent(e)
Le CABAMC sera fermé le lundi 13 novembre pour le jour du Souvenir.

À propos de nous

Main Menu

Politiques de réglementation

Résidence canadienne

Résolution rapide des enquêtes liées à la conduite des agents

Bonne réputation et aptitude à la pratique

Compétence linguistique

Agents en formation

Évaluation de l’expérience

Demande de révision d’une décision du registraire

Audiences d’inscription

Maintien de l’inscription à la fin de la période de formation

Programmes de formation approuvés

Confirmation de l’identité

Rejet d’une plainte

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

Contactez-nous:

Facebook Linkedin Twitter Envelope
Inscription à l’infolettre

Copyright © 2023 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce

Énoncé sur la confidentialité

Find an Agent
Trouver un(e) agent(e)
Public Register
CPATA cabamc Logo
Attention
  • Veuillez noter que le bureau virtuel du Collège sera fermé le vendredi 7 avril 2023.