Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

Détails du renouvellement

En raison d’une mise à jour du système, les titulaires de permis n’ayant pas accédé à leur compte du Portail des titulaires de permis depuis le 1er octobre 2022 devront d’abord réactiver leurs identifiants de connexion.

À compter du 15 février 2023, les agent(e)s des catégories 1 et 2 pourront se connecter au portail des titulaires de permis pour le renouvellement de leur(s) permis. Les permis des agent(e)s resteront actifs jusqu’au 31 mars, la date limite de renouvellement. Les titulaires de permis devront également remplir certaines déclarations conformément aux Règlements administratifs du Collège. 

Les droits annuels à payer cette année sont les suivants : 

  • Catégorie 1 – 1000 $ pour un permis (brevets ou marques de commerce) 
  • Catégorie 1 – 1500 $ pour deux permis (brevets et marques de commerce) 
  • Catégorie 2 – 100 $ (par permis) 
Les titulaires de permis et les représentant(e)s des sociétés recevront un courriel contenant les instructions complètes pour le renouvellement au début du processus.    

Le renouvellement des permis des agent(e)s en formation de catégorie 3 se fait en fonction de la date initiale d’inscription du titulaire de permis. Les agent(e)s en formation de catégorie 3 devront accéder à leur compte du Portail pour renouveler leur permis 6 semaines avant la date d’échéance.  

 

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