Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Détails du renouvellement

Renouvellement des permis - 15 février au 2 avril 2024

Les titulaires de permis (c.-à-d., les titulaires d’un permis de catégorie 1, 2, 3 ou 4, à l’exception des praticien[ne]s étranger[-ère]s) pourront renouveler leur permis à  partir du 15 février. La date limite pour terminer le processus annuel de renouvellement des permis, y compris les questions de déclaration obligatoire et le paiement des droits, est le 2 avril 2024. Les permis demeureront actifs jusqu’à cette date. Les entreprises ayant 5 titulaires de permis ou plus pourront effectuer des paiements au CABAMC pour le compte de leurs agents. 

Nouveau portail des titulaires de permis

Le CABAMC a fait la transition vers un nouveau portail des titulaires de permis et registre public. Au fil du temps, ce nouveau système nous permettra d’intégrer des caractéristiques avancées et des fonctionnalités améliorées pour permettre une expérience utilisateur positive. Le lien de l’ancien portail des titulaires de permis du CABAMC est desormais hors service. Les titulaires de permis doivent activer leur compte dans le nouveau portail afin d’entamer le processus de renouvellement de permis.

Renouvellement d’un permis de catégorie 3

Auparavant, les agent(e)s en formation de catégorie 3 renouvelaient leur permis à la date d’anniversaire de leur inscription. Conformément au nouveau Règlement administratif du CABAMC, les titulaires de permis de catégorie 3 doivent désormais renouveler leur permis en même temps que les autres titulaires de permis. 

Catégories de permis du CABAMC à compter du 1er mai 2023

Permis de catégorie 1 : permis complet d’une personne titulaire de permis qui peut présenter et poursuivre des demandes auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC).

Permis de catégorie 2 : permis d’une personne titulaire dont les droits d’exercice sont limités.  Contrairement aux titulaires de permis de catégorie 1, elle ne peut pas présenter ni poursuivre de demandes auprès de l’OPIC.

Permis de catégorie 3 : permis d’un(e) agent(e) qui est en formation sous la supervision d’un(e) titulaire de permis de catégorie 1 ou de catégorie 2 approuvé(e) ou d’un(e) représentant(e) de l’OPIC. Ces titulaires de permis ont le droit de comparaître devant l’OPIC et de communiquer avec lui sous la supervision de leur superviseur(e) de formation approuvé(e).

Permis inactif de catégorie 4 : permis d’un(e) agent(e) qui n’est pas actif(-ve) et qui n’exerce pas sa profession, que ce soit de manière temporaire ou permanente. Ces personnes ne sont pas autorisées à exercer les compétences indiquées dans les profils de compétences techniques des agent(s) de brevets et de marques de commerce en tant   ou à se présenter comme un(e) agent(e) actif(-ve) et en exercice. 

Frais

Les droits annuels à payer en 2024 sont les suivants :

Permis

Droits en2024

Catégorie1Agent(e) de brevets actif(-ve) OU 

Catégorie1Agent(e) de marques de commerce actif(-ve) 

$1,800  par permis

Catégorie1Agent(e) de brevets ET de marques de commerce (deux permis actifs) 

$2,700  par permis

*NOUVELLES CONDITIONS* Permis restreint de catégorie2pour agent(e) de brevets OU 

agent(e) de marques de commerce 

$1,500  par permis

*NOUVELLES CONDITIONS* Permis restreint de catégorie2pour agent(e) de brevets ET agent(e) de marques de commerce (deux permis) 

$2,250  par permis

Permis de catégorie3pour agent(e) en formation, première et deuxième année 

$150  par permis

Permis de catégorie3pour agent(e) en formation, troisième année et années suivantes 

$200  par permis

*NOUVEAU* Permis de catégorie4pour agent(e) de brevets OU 

agent(e) de marques de commerce inactif(-ve) 

$100  par permis

Changement de catégorie de permis

Les titulaires de permis peuvent soumettre une demande de changement de catégorie de permis en remplissant un formulaire de demande.

Des questions?

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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