Lorsque le CABAMC a été créé en tant qu’organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques, l’une de ses principales responsabilités a été l’administration des examens de compétence. À ce moment-là, les exigences d’accès à la profession, y compris les examens, étaient restées largement inchangées pendant de nombreuses années, et les parties prenantes de la propriété intellectuelle ont exprimé des inquiétudes à ce sujet en raison des faibles taux de réussite. Le CABAMC a commencé à revoir les examens pour s’assurer qu’ils étaient transparents, équitables, défendables et capables de préparer les agent(e)s en formation à leur future pratique.
Le CABAMC a commencé par élaborer des profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce qui établissent des normes claires pour les compétences et les aptitudes que les membres de la profession doivent acquérir afin de répondre aux besoins en matière de propriété intellectuelle de leur clientèle. Le CABAMC a ensuite commencé à réviser et à réaménager les examens de compétence qui seront passés à partir de 2024 de manière à ce qu’ils évaluent, de la manière la plus précise et la plus équitable possible, les connaissances et les compétences techniques établies dans les profils de compétences qui sont requises des agent(e)s. Le CABAMC s’est fortement appuyé sur les commentaires de la profession dans le cadre de ce processus.
À partir de 2024, les examens de compétence pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce seront divisés en examens des connaissances théoriques (pour évaluer les connaissances techniques de base) et en examens des connaissances appliquées (pour évaluer l’application de ces connaissances). Les candidat(e)s doivent réussir les examens des connaissances théoriques pour être admissibles aux examens des connaissances appliquées. La norme de démonstration des compétences lors des examens sera déterminée à l’aide des pratiques exemplaires en matière d’établissement de normes.
Tout au long de l’année 2023, le CABAMC s’est préparée pour l’administration des examens des connaissances théoriques en mars 2024. Nous préparons actuellement les nouveaux examens des connaissances appliquées, qui auront lieu pour la première fois à l’automne 2024.
Participation
Le CABAMC rassemble divers groupes de titulaires de permis pour effectuer des fonctions telles que l’élaboration de banques de questions d’examen, l’établissement de normes et l’aide à la correction des examens de 2024.