Postes actuellement ouverts
Offres d’emploi
Le CABAMC dispose d’une petite équipe qui travaille par voie virtuelle partout au Canada.
Postes vacants
Soutien professionnel externe
Postes vacants
Conseil d'administration
Les administrateur(-trice)s :
- contribuent à poursuivre la mise en place d’un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et de calibre mondial.
- agissent en tant que fiduciaires du CABAMC et conformément aux politiques du CABAMC et au code de conduite des administrateur(-trice)s;
- mettent à profit leur expérience pratique et culturelle ainsi que leurs qualités personnelles en présentant leur perspective concrète;
- utilisent leur expérience professionnelle pour compléter la perspective des administrateur(-trice)s nontitulaires de permis;
- fournissent des orientations stratégiques de haut niveau, sans participer aux activités de gestion quotidiennes.
Postes vacants
Composition
- 5 administrateur(-trice)s non titulaires d’un permis nommé(e)s par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
- 4 administrateur(-trice)s titulaires d’un permis élu(e)s par les professions
Engagement temporel, durée du mandat
- Environ une réunion publique virtuelle par trimestre, environ deux réunions en personne par an, et réunions supplémentaires au besoin, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
- Les administrateur(-trice)s sont élu(e)s ou nommé(e)s pour un mandat de 3 ans
Responsabilités
- Voir la Loi sur le CABAMC, le Règlement administratif et les politiques de gouvernance
Compétences recherchées
- Voir la Matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jstrawczynski@cpata-cabamc.ca.
Comité de gouvernance
Postes vacants
Composition
Jusqu’à 5 membres, dont au moins trois sont administrateur(-trice)s.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Président(e) du Conseil d’administration
Engagement temporel, durée du mandat
- De 4 à 5 réunions virtuelles par an
- De 1,5 à 2 heures par réunion, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jstrawczynski@cpata-cabamc.ca
Comité de vérification et des risques
Postes vacants
Composition
Au moins 4 membres, dont au moins deux doivent être des administrateur(-trices)s et dont deux au maximum ne sont pas administrateur(-trice)s.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Président(e) du Conseil d’administration
Engagement temporel, durée du mandat
De 7 à 8 réunions virtuelles par an, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse swalker@cpata-cabamc.ca.
Comité d’inscription
Postes vacants
Composition
Jusqu’à 7 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis, comprenant :
- 1 représentant du Bureau des brevets
- 1 représentant du Bureau du registraire des marques de commerce
- 3 titulaires de permis
- 2 membres du public
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Directeur(-trice) de l’inscription et de l’éducation et registraire adjoint(e)
Engagement temporel, durée du mandat
- Au moins 4 réunions virtuelles de 2 à 3 heures chacune par an
- Temps requis pour examiner les documents et se préparer aux réunions.
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jslabodkin@cpata-cabamc.ca.
Comité d’enquête
Le Comité d’enquête examine les plaintes, les résout ou les rejette, sensibilise les titulaires de permis et leur fournit des conseils et des orientations le cas échéant, et saisit le Comité de discipline lorsqu’il existe des preuves manifestes de manquement professionnel ou d’incompétence.
Postes vacants
Composition
De 5 à 9 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Membres avec droit de vote :
- Au moins une personne qui est agent(e) de brevets;
- Au moins une personne qui est agent(e) de marques de commerce;
- Au moins trois personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Participant(e)s sans droit de vote :
- Premier(ière) dirigeant(e) et registraire en tant que membre d’office
- Avocat(e) général(e), Réglementation profession
Engagement temporel, durée du mandat
- 5 à 6 réunions virtuelles par an
- De 2 à 3 heures par réunion, plus le temps nécessaire à l’examen des documents
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Comité de discipline
Postes vacants
Date limite : 15 juin
Envoyez votre manifestation d’intérêt à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Composition
Au moins 5 membres, dont la majorité est composée de personnes qui ne sont pas titulaires d’un permis.
Les candidatures peuvent être examinées par des sous-comités de trois ou cinq membres, à la discrétion du (de la) président(e).
Engagement temporel, durée du mandat
- Très variable, en fonction du nombre de plaintes renvoyées en audience chaque année, et selon que les affaires sont réglées à l’amiable ou font l’objet d’une audience contradictoire (en moyenne 1 à 3 affaires à examiner chaque année)
Les mandats au sein des comités sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans, sous réserve de circonstances particulières.
Responsabilités
- Voir le mandat
Compétences recherchées
- Voir la matrice des compétences
Rémunération
- Conformément à l’annexe 2 du Règlement administratif du CABAMC.
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Groupes consultatifs sur les examens
Postes vacants
Composition
- 8 agent(e)s de marques de commerce de catégorie 1 ou 2
- 16 agent(e)s de brevets de catégorie 1 ou de classe 2
Engagement temporel, durée du mandat
- Plus de 50 heures sur 12 mois
Responsabilités
- Élaborer le contenu des examens
- Réviser la traduction du contenu (*agent(e)s bilingues)
- Corriger les copies d’examen
Compétences recherchées
Titulaires de permis représentatifs, dans la mesure du possible, de la diversité des agent(e)s
Rémunération
- 1 500 $ pour l’élaboration du contenu des examens
- + 30 $ par examen pour la correction
- + 500 $ pour les membres bilingues chargés de réviser les traductions
Personne-ressource
Pour plus d’informations, veuillez envoyer un courriel à l’adresse jslabodkin@cpata-cabamc.ca.