Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 19 février pour le jour de la Famille

Comité d’inscription

Comité d’inscription

Le comité d’inscription aide le registraire à administrer les exigences du Collège en matière de permis. Le Comité :

  • approuve les normes d’évaluation des compétences et les notes de passage pour les examens de compétence; et
  • à la demande des candidats ou des titulaires de permis, examine les décisions rendues par le registraire en vertu des règlements administratifs.

Le Comité d’inscription est composé d’un représentant du Bureau des brevets et du Bureau du registraire des marques de commerce, de titulaires de permis et de membres du public. Lorsqu’il examine une décision rendue par le registraire, le Comité d’inscription peut demander des renseignements supplémentaires, approuver les demandes (avec ou sans conditions) et mener des audiences d’inscription. Les décisions rendues par le Comité d’inscription ne peuvent pas faire l’objet d’un appel auprès du Conseil d’administration.

Comité d’inscription : Mandat

Comité d’inscription : Matrice des compétences

Membres du comité
  • Tina McKay Chair/présidente (2024)
  • Heidi Jensen (2024)
  • Jeffrey Orser
  • Mark Pioro (2024)
  • Hilary Rose (2024)
  • Natalie de Paulsen
  • Personnel – Jen Slabodkin

Décisions

Les décisions réglementaires sont prises conformément à la Politique du Conseil no 2 – Objectifs, normes et principes réglementaires. Les décisions relatives à l’inscription et à la discipline sont affichées sur le site Web du Collège afin de : 

  • protéger et promouvoir l’intérêt du public en ce qui concerne la prestation de services relatifs aux brevets et aux marques de commerce;
  • protéger les utilisateurs des services de brevets et de marques de commerce;
  • s’assurer que les titulaires de permis fournissent des services de brevets et de marques de commerce de façon éthique et compétente.

Les décisions du registraire et des comités de réglementation : 

  • sont axées sur l’intérêt public;
  • sont prises dans les meilleurs délais en suivant les processus adaptés au risque posé par la situation et ne visent que les cas où la prise de mesures est nécessaire;
  • sont cohérentes;
  • sont équitables et sont perçues comme étant équitables;
  • sont transparentes et expliquent le processus de prise de décision suivi.
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