Actualités Cabamc
Message du premier dirigeant concernant les droits de permis annuels
Les nouveaux règlements du CABAMC sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 et comportent d’importantes mises à jour qui amélioreront sa capacité de poursuivre ces activités……
- mai 15, 2023
Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la……
- mai 4, 2023
FAQ – Augmentation des droits de permis annuels
Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024? Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant……
- avril 26, 2023
Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.
Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des principaux éléments ci-dessous afin que les titulaires de permis et……
- avril 26, 2023
Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet
DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents……
- avril 24, 2023
Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022
Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne. Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de……
- avril 4, 2023
Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline
La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis aux agent(e)s de brevets et aux agent(e)s de marques de……
- mars 6, 2023
De nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et de marques de commerce ont été adoptés par le Conseil d’administration du CABAMC
Le 2 mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s et de marques……
- mars 6, 2023
Le CABAMC publie des données révélatrices sur la profession de la propriété intellectuelle à la suite de son sondage auprès des titulaires de permis
Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage auprès des titulaires de permis du CABAMC en 2022. Les……
- février 6, 2023