Actualités Cabamc
Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Majoration des droits de permis de 2 % à la suite de leur indexation en fonction de l’IPC du Canada
Le Règlement administratif du CABAMC exige que tous les droits exigibles par celui-ci soient rajustés……
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025
Le Conseil d’administration approuve le budget du CABAMC pour l’exercice 2025
Le Conseil d’administration s’est réuni aujourd’hui, le jeudi 5 décembre, afin d’approuver le budget du CABAMC pour……
Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année
Le CABAMC en 2024 – Bilan de l’année
Alors que 2024 tire à sa fin, nous revenons sur les points saillants qui ont……
Le CABAMC procédera à des élections pour le Conseil d’administration en 2025
Le CABAMC procédera à des élections pour le Conseil d’administration en 2025
Entre le 5 et le 8 mai 2025, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e)……
Appel à participer – Titulaires de permis pour appuyer l’administration des examens de compétence de 2025
Appel à participer – Titulaires de permis pour appuyer l’administration des examens de compétence de 2025
Le CABAMC est à la recherche de titulaires de permis de catégorie 1 et 2 qui souhaitent……
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce
Alerte aux arnaques – Avis frauduleux liés aux brevets et aux marques de commerce
Les membres du public sont ciblés par des tentatives d’hameçonnage de la part d’individus et……
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui
Décision du Comité de discipline – Imran Siddiqui
Une audience disciplinaire a eu lieu le 20 août 2024 concernant des allégations de manquement……
Le CABAMC sollicite des commentaires sur les questions supplémentaires du rapport annuel des titulaires de permis et le sondage démographique
Le CABAMC sollicite des commentaires sur les questions supplémentaires du rapport annuel des titulaires de permis et le sondage démographique
Contexte Lorsqu’une personne titulaire de permis procède au renouvellement annuel de son permis, elle doit……
Avis de suspension – Nicholas Cartel
Avis de suspension – Nicholas Cartel
Le Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de……