Actualités Cabamc
Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022
Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022
À compter de février 2022, les agents des catégories 1 et 2 devront se connecter au Portail de l’agent afin de renouveler leur permis…….
Sièges à pourvoir au nouveau conseil d’administration du CABAMC pour deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce
Sièges à pourvoir au nouveau conseil d’administration du CABAMC pour deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce
Les titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques……
Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale
Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale
Le protonotaire de la Cour fédérale a récemment rendu une décision concernant le secret professionnel de l’agent de brevets dont tous les titulaires de……
Assurance responsabilité civile obligatoire
Assurance responsabilité civile obligatoire
Le titulaire d’un permis de catégorie 1 ou 3 qui fournit des services au public doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle…….