Actualités Cabamc
Sièges à pourvoir au nouveau conseil d’administration du CABAMC pour deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce
Les titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques……
Secret professionnel de l’agent de brevets – Décision de la Cour fédérale
Le protonotaire de la Cour fédérale a récemment rendu une décision concernant le secret professionnel de l’agent de brevets dont tous les titulaires de……
Assurance responsabilité civile obligatoire
Le titulaire d’un permis de catégorie 1 ou 3 qui fournit des services au public doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle…….