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Le CABAMC publie son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du CABAMC est maintenant disponible en ligne.

Pour le Collège, 2021 aura été une première année de fonctionnement exceptionnelle. Depuis l’adoption de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce en 2018, nous nous employons à mettre en place une infrastructure et un cadre réglementaires complets et transparents pour la profession. Avec l’entrée en vigueur du CABAMC en juin dernier, nous avons donné le véritable coup d’envoi à notre important travail de protection de l’intérêt public, de renforcement des compétences des agents, d’accroissement de la confiance envers les services de propriété intellectuelle, de promotion de l’innovation et de stimulation de la croissance économique au Canada.

Le rapport annuel souligne l’émergence d’un organisme réglementaire unique, national et moderne, fidèle aux principes de réglementation de la « juste mesure ». Le CABAMC est fier de ses accomplissements :

  • Création d’un cadre et d’une infrastructure réglementaire transparents pour la profession;
  • Fixation de normes de compétence pour la profession et de critères pour l’obtention du permis conformes à ces normes;
  • Application du Code de déontologie établi par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie;
  • Création d’un processus équitable et ouvert pour répondre aux préoccupations du public concernant la compétence ou la conduite d’un agent;
  • Établissement d’exigences en matière d’assurance responsabilité.

L’année 2021 a marqué un moment historique pour la propriété intellectuelle au Canada avec l’entrée en vigueur du CABAMC. Pour les créateurs et les innovateurs, les agents et les investisseurs, les gouvernements et tous les Canadiens et Canadiennes, le Collège représente la protection et la promotion de l’intérêt public et une force clé dans l’écosystème de l’innovation au Canada.

-Tom Conway, président, conseil d’administration

En 2022, nous continuerons de rehausser l’excellence de la formation et de l’évaluation des agents de brevets et des agents de marques de commerce du Canada afin de renforcer la confiance du public dans les professionnels de la propriété intellectuelle et leurs services. Nous jouerons également notre rôle dans l’établissement d’une culture de l’innovation et dans la galvanisation de la force économique canadienne.

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