Actualités Cabamc
Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises
Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC)……
FAQ – Augmentation des droits de permis annuels
Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024? Le gouvernement canadien……
Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.
Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des……
Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet
DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets……
Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022
Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne. Le Collège……
Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline
La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis……
De nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et de marques de commerce ont été adoptés par le Conseil d’administration du CABAMC
Le 2 mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les nouveaux profils de compétences pour……
Le CABAMC publie des données révélatrices sur la profession de la propriété intellectuelle à la suite de son sondage auprès des titulaires de permis
Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage……
Deux personnes nommées au Conseil d’administration du CABAMC par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie
Le CABAMC accueille Iris Almeida-Côté et Amber Batool à son Conseil d’administration. Grâce à cette……