Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le lundi 20 mai pour la Journée nationale des patriotes

Actualités Cabamc

Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.  

Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des……

Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets……

Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022

Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne.   Le Collège……

Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline

La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis……

De nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et de marques de commerce ont été adoptés par le Conseil d’administration du CABAMC

Le 2 mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les nouveaux profils de compétences pour……

Le CABAMC publie des données révélatrices sur la profession de la propriété intellectuelle à la suite de son sondage auprès des titulaires de permis

Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage……

Deux personnes nommées au Conseil d’administration du CABAMC par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Le CABAMC accueille Iris Almeida-Côté et Amber Batool à son Conseil d’administration. Grâce à cette……

Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel d’Alpesh Patel

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets……

Séance de questions et de réponses avec le premier dirigeant et registraire du CABAMC : Juda Strawczynski

Que pouvez-vous nous dire à votre sujet? Je suis avocat de profession, avec un intérêt……
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