Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022

À compter de février 2022, les agents des catégories 1 et 2 devront se connecter au Portail de l’agent afin de renouveler leur permis. La date limite de renouvellement est le 31 mars 2022 et les permis resteront valides jusqu’à cette date. Les titulaires de permis devront également remplir certaines déclarations conformément aux Règlements administratifs du Collège.

Les droits annuels à payer cette année sont les suivants :

  • Catégorie 1 – 1000 $ pour un permis (brevets ou marques de commerce)
  • Catégorie 1 – 1500 $ pour deux permis (brevets et marques de commerce)
  • Catégorie 2 – 100 $ (par permis)

Les entreprises auront la possibilité de payer pour le compte d’agents individuels. Les détails seront fournis au début de la nouvelle année.

Le renouvellement des permis des agents en formation de catégorie 3 aura lieu plus tard en 2022 et se fera en fonction de la date d’inscription (plus de détails à venir)

À la fin du mois de janvier, les titulaires de permis et les représentants des sociétés recevront un courriel contenant des instructions complètes pour le renouvellement. 

Les agents qui ne se conforment pas à l’une ou l’autre de ces exigences avant la date limite du 31 mars 2022 seront automatiquement suspendus.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Plus d'articles