Le rapport annuel 2025 du CABAMC a été déposé au Parlement le 1er mai 2026.
L’année 2025 représentait la dernière année du cadre stratégique 2023-2025 du CABAMC, qui visait à solidifier les fondements réglementaires et à positionner l’organisation de manière à ce qu’elle se taille une réputation enviable à long terme en tant qu’organisme de réglementation indépendant d’intérêt public.
Les principales réalisations :
- Un meilleur accès public aux agent(e)s grâce à un registre public amélioré, que l’on peut désormais consulter par emplacement, domaine de pratique, langue de service et disposition à accepter de nouveaux(elles) client(e)s.
- Une meilleure définition des exigences relatives au permis d’exercice en achevant le cadre des compétences du profil des fondements professionnels approuvé par le Conseil d’administration, en plus de mener des consultations auprès des agent(e)s en formation et des superviseur(e)s afin de mettre au point des ressources sur la pratique supervisée.
- Une orientation supplémentaire en matière d’éthique pour les titulaires de permis par l’entremise de vidéos, d’articles et de webinaires afin d’aider les titulaires de permis à prendre des décisions nuancées qui respectent leurs obligations en vertu du Code de déontologie.
- Des mesures contre la fraude répandue touchant le domaine de la propriété intellectuelle en dénonçant publiquement les acteurs malveillants, en informant la population et en collaborant avec le gouvernement, les organismes de réglementation et les forces de l’ordre.
Le CABAMC demeure résolu à favoriser l’excellence réglementaire en vue de renforcer la confiance du public et d’améliorer l’accès aux services des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce au Canada.
