Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le le vendredi, 29 mars pour le Vendredi saint

Nouvelles

Le Comité d’inscription du CABAMC établit des méthodes de normalisation pour déterminer les notes de passage aux nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024

Lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Comité d’inscription du CABAMC a pris des décisions concernant la détermination des notes de passage pour les nouveaux examens de compétence. À compter de 2024, les notes des examens seront déterminées après que les personnes candidates les auront passés, en fonction de l’expertise en la matière et des données […]

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Ruth McHugh élue présidente du Conseil d’administration

Le 26 mai, Ruth McHugh a été élue présidente du Conseil d’administration du CABAMC pour un mandat de deux ans. Ruth est dévouée au CABAMC depuis sa création. D’ailleurs, elle a occupé précédemment le poste de vice-présidente du Conseil d’administration. Son expérience des affaires et de la gouvernance sera précieuse pour le CABAMC alors que nous

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Spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024

Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce.   Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de s’assurer que les

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Ouverture des inscriptions pour les examens de compétence 2023

Les agent(e)s en formation de catégorie 3 peuvent désormais s’inscrire à l’examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce et à l’examen de compétence des agent(e)s de brevets de 2023. Les candidat(e)s devraient consulter les renseignements relatifs à l’examen sur notre site Web afin de valider leurs renseignements d’admissibilité et d’accéder au formulaire d’inscription. La

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Message du premier dirigeant concernant les droits de permis annuels

Les nouveaux règlements du CABAMC sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 et comportent d’importantes mises à jour qui amélioreront sa capacité de poursuivre ces activités de réglementation de manière indépendante dans l’intérêt du public. Ces mises à jour comprennent notamment une augmentation des droits de permis de catégorie 1 et 2 pour les agent(e)s de brevets

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Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises

  Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agent(e)s de brevets et de marques de commerce au Canada. Le CABAMC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des

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FAQ – Augmentation des droits de permis annuels

Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024?    Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant afin de protéger le public. Après presque deux ans de réglementation, le CABAMC passe de l’étape de démarrage à celle d’organisme de réglementation pleinement opérationnel, ce qui occasionne des coûts

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Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.  

Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des principaux éléments ci-dessous afin que les titulaires de permis et les autres parties prenantes comprennent les changements les plus importants et la manière dont ils amélioreront la capacité du CABAMC à remplir son mandat réglementaire.      Augmentation des droits de

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Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de MATHIEU AUDET 2021-0065 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le

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Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022

Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne.   Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est entré en vigueur en juin 2021 en tant qu’organisme indépendant de réglementation d’intérêt public des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce du Canada. Nous

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