Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le le vendredi, 29 mars pour le Vendredi saint

Nouvelles

Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline

La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis aux agent(e)s de brevets et aux agent(e)s de marques de commerce au Canada.  Le CABAMC recherche des leaders de talent qui souhaitent devenir membres du Comité de discipline.  Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être […]

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De nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et de marques de commerce ont été adoptés par le Conseil d’administration du CABAMC

Le 2 mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s et de marques de commerce par suite de leur approbation par le Comité d’inscription à la fin de 2022. Ces profils décrivent les connaissances et les compétences nécessaires à la profession au niveau d’entrée

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Le CABAMC publie des données révélatrices sur la profession de la propriété intellectuelle à la suite de son sondage auprès des titulaires de permis

Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage auprès des titulaires de permis du CABAMC en 2022. Les résultats du sondage révèlent des renseignements inédits concernant les activités professionnelles et les données démographiques des membres de la profession.  Le sondage auprès des agent(e)s de brevets et des agent(e)s

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Deux personnes nommées au Conseil d’administration du CABAMC par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie

Le CABAMC accueille Iris Almeida-Côté et Amber Batool à son Conseil d’administration. Grâce à cette nomination par l’honorable François-Philippe Champagne, le Conseil d’administration du CABAMC est entièrement constitué, conformément à la Loi sur le CABAMC. En font partie quatre titulaires de permis élu(e)s et cinq administrateur(trice)s non membres nommé(e)s. Lire le communiqué – Innovation, Sciences et Développement

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Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel d’Alpesh Patel

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite d’ALPESH PATEL 2021-1516 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le Collège

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Séance de questions et de réponses avec le premier dirigeant et registraire du CABAMC : Juda Strawczynski

Que pouvez-vous nous dire à votre sujet? Je suis avocat de profession, avec un intérêt particulier pour la réglementation professionnelle. Après mes débuts de carrière en cabinet privé, je suis devenu avocat spécialiste des questions de politique au Barreau du Haut-Canada (désormais le Barreau de l’Ontario). En 2019, j’ai rejoint l’équipe de direction de LawPRO

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Nomination de Juda Strawczynski à titre de premier dirigeant et registraire du CABAMC

Le CABAMC a nommé le successeur de Darrel Pink pour les postes de premier dirigeant et de registraire.   Juda Strawczynski rejoint le CABAMC après avoir travaillé pour LawPRO, où il était membre de l’équipe de direction et dirigeait PracticePRO, le programme de prévention des réclamations et de gestion des risques de l’entreprise. Il a

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Le CABAMC lance un nouveau permis inactif de catégorie 4

Le CABAMC lancera un nouveau permis de catégorie 4 au printemps 2023, qui est fondé sur une compréhension évolutive des activités actuelles des titulaires de permis de catégorie 2.    Le règlement administratif du CABAMC prévoit trois catégories de permis, soit : le permis actif de catégorie 1, le permis restreint de catégorie 2 et le permis de catégorie 3 pour agent(e)

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Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Aujourd’hui marque la deuxième édition annuelle de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C’est un jour où nous reconnaissons individuellement et collectivement les préjudices passés et présents. C’est aussi un jour où nous réfléchissons à la manière de créer un avenir plus juste pour les peuples autochtones du Canada. En tant

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Réunion du personnel en cours

L’initiative sur les compétences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) progresse à grands pas

La première phase de l’initiative pluriannuelle sur les compétences du CABAMC est presque terminée. Le CABAMC a travaillé avec la firme de consultation Principia Assessments ltée pour élaborer des descriptions des connaissances et compétences dont les agent(e)s ont besoin pour fournir des services de propriété intellectuelle (PI) compétents et éthiques à leurs client(e)s. Nous avons

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