Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

Veuillez noter que les bureaux du CABAMC seront fermés le le vendredi, 29 mars pour le Vendredi saint

avril 2023

FAQ – Augmentation des droits de permis annuels

Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024?    Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant afin de protéger le public. Après presque deux ans de réglementation, le CABAMC passe de l’étape de démarrage à celle d’organisme de réglementation pleinement opérationnel, ce qui occasionne des coûts […]

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Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.  

Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des principaux éléments ci-dessous afin que les titulaires de permis et les autres parties prenantes comprennent les changements les plus importants et la manière dont ils amélioreront la capacité du CABAMC à remplir son mandat réglementaire.      Augmentation des droits de

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Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de MATHIEU AUDET 2021-0065 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le

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Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022

Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne.   Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est entré en vigueur en juin 2021 en tant qu’organisme indépendant de réglementation d’intérêt public des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce du Canada. Nous

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