Le CABAMC sera fermé le lundi 13 novembre pour le jour du Souvenir.

Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022

Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne 

Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est entré en vigueur en juin 2021 en tant qu’organisme indépendant de réglementation d’intérêt public des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce du Canada. Nous veillons à ce que les innovateur(-trice)s et les créateur(-trice)s aient accès à des services de propriété intellectuelle offerts par des praticien(ne)s compétent(e)s et éthiques.  

En 2022, le CABAMC a ajouté des initiatives de démarrage et des projets à grande échelle à ses activités quotidiennes, en veillant toujours à ce que ses efforts restent axés sur l’intérêt public. En tant que jeune organisme de réglementation, notre priorité était d’établir des systèmes nous permettant d’atteindre l’excellence en matière de réglementation.   

Principales réalisations 

  • Établissement de profils de compétences techniques pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce 
  • Vérification de la souscription à une assurance responsabilité professionnelle adéquate pour l’ensemble des titulaires de permis actifs de catégorie 1 et de permis pour agent(e) en formation de catégorie 3 
  • Sondage auprès de plus de 500 titulaires de permis pour obtenir des données clés sur l’état de la profession de la propriété intellectuelle (PI) au Canada 
  • Améliorations des examens de compétence de 2022 et administration de ces examens 
  • Sensibilisation des titulaires de permis sur leurs obligations professionnelles et éthiques 
  • Réponse équitable et efficace aux préoccupations concernant le comportement des agent(e)s 
  • Lancement d’un projet de recherche sur les voies d’accès au permis d’exercice 
  • Travail sur les modifications à la Loi sur le CABAMC et aux règlements administratifs du CABAMC  
  • Accueil d’administrateur(trice)s élu(e)s et nommé(e)s au Conseil d’administration et embauche d’un premier dirigeant permanent 
  • Réalisation du deuxième processus annuel de renouvellement des permis d’exercice  

Alors que le CABAMC planifie l’année 2023, nous continuerons d’élaborer et de mettre en œuvre un cadre réglementaire de calibre mondial qui contribuera à la force économique du Canada sur la scène internationale. 

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