Procédure disciplinaire – Allégations de manquement professionnel impliquant Singa Bui
DANS L’AFFAIRE d’une audience découlant d’une demande présentée par le Comité d’enquête au College of Patent Agents
Droits pour l’année 2027 – Le Conseil d’administration approuve une réduction de 25 % pour les titulaires de permis de catégorie 1 et de catégorie 2
Le Conseil d’administration du CABAMC a approuvé une réduction de 25 % des droits de permis de catégorie 1 et de catégorie 2 pour les
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Pourquoi le CABAMC enquête-t-il sur les plaintes? Le CABAMC réglemente les agent(e)s de brevets et
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Appel à commentaires sur les droits de permis proposés pour 2027-2028
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