Kathryne Ouellette

Le CABAMC donnera les nouveaux examens de compétence pour la première fois en 2024, en commençant par les examens des connaissances théoriques en mars, lesquels seront suivis des nouveaux examens des connaissances appliquées à l’automne. Les nouveaux examens, créés grâce aux contributions significatives des titulaires de permis, apportent d’importantes améliorations à l’accès à la profession, […]

Contexte La vision du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) consiste à donner au public l’accès à un bassin d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce respecté(e)s mondialement pour leur compétence, leur sens de l’éthique et leurs connaissances à jour. Pendant de nombreuses années, aucune norme

Une audience disciplinaire a eu lieu le 27 novembre 2023 concernant des allégations de manquement professionnel impliquant Alpesh Patel. Le 22 janvier 2024, le sous-comité a émis une Décision du Comité de discipline. Lire la Décision

L’année 2023 a été importante pour le CABAMC. En effet, le Collège a poursuivi le développement de son infrastructure réglementaire, s’attaquant à des priorités essentielles et prenant les mesures nécessaires pour devenir un organisme de réglementation viable à long terme. Le CABAMC a mis l’accent sur la compétence professionnelle et les examens de compétence afin de

Le CABAMC est à la recherche de personnes talentueuses et engagées pour devenir membres de son Comité d’enquête, qui protège le public en enquêtant sur les plaintes déposées contre les titulaires de permis.  Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur

 DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de ERIC FINCHAM 2021-0606 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le Collège des agents de brevets

 DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de IMRAN SIDDIQUI 2021-2516 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le

Le CABAMC est à la recherche d’agent(e)s qui souhaitent contribuer leur expertise aux examens de compétence de 2024 et de 2025! L’expertise en la matière apportée à ce processus par les professionnels de la propriété intellectuelle garantit que les nouveaux profils de compétences et les examens représentent et mesurent avec précision les compétences réelles utilisées

Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances appliquées des nouveaux examens de qualification pour les agents et agentes de brevets et les agents et agentes de marques de commerce. Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de