Le CABAMC sollicite des manifestations d’intérêt pour pourvoir trois postes (1 de titulaire de permis et 2 de non-titulaires de permis) au sein du Comité de discipline.
Le Comité de discipline appuie le CABAMC dans son mandat de protection du public en entendant les plaintes transmises par le Comité d’enquête et en statuant sur les plaintes de manquement professionnel ou d’incompétence.
Le CABAMC recherche des personnes et des professionnel(le)s faisant preuve d’un haut niveau d’intégrité, doté(e)s de solides compétences analytiques et d’un esprit critique, ayant de l’expérience en réglementation professionnelle et s’intéressant à acquérir des compétences en matière d’arbitrage de plaintes contre des titulaires de permis, ou possédant déjà une expérience en la matière, acquise dans les secteurs public, privé ou sans but lucratif.
Les candidat(e)s retenu(e)s auront des connaissances et/ou une expérience en prise de décision collaborative, en application de codes de conduite aux professionnel(le)s réglementé(e)s, feront preuve d’un excellent souci du détail, seront capables de travailler dans un environnement numérique et posséderont une forte éthique de travail.
Nous recherchons
- Un(e) agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce
- Deux personnes non titulaires de permis
Connaissance, compétences, qualités et expérience recherchées
- Expérience en matière de réglementation professionnelle requise
- Connaissance des principes du droit administratif un atout
- Expérience en matière d’arbitrage un atout
- Préférence pour les personnes bilingues (anglais/français)
Tâches
- Assister aux réunions de l’ensemble du Comité de discipline;
- Participer à des formations de perfectionnement professionnel et d’orientation selon les besoins;
- Être disponible sur demande pour siéger à un sous-comité de discipline pour une audience;
- Entendre les demandes reçues du Comité d’enquête conformément aux principes d’équité et aux politiques et procédures du Comité;
- Recommander des modifications au Règlement administratif, et élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures, si nécessaire, afin de garantir un processus de règlement des plaintes efficace, équitable, transparent, cohérent et responsable.
Engagement temporel
- Le Comité se réunit environ trois fois par an pendant environ deux heures; des réunions plus longues ont lieu lorsque des formations sont données.
- Le nombre d’audiences varie d’une année à l’autre, mais s’élève en moyenne à 2 ou 3 : certaines sont de courtes audiences visant à examiner des propositions de règlement, tandis que d’autres sont des audiences contradictoires plus longues.
Début et durée du mandat
- Les mandats sont d’une durée de deux ans, avec possibilité de renouvellement pour deux mandats supplémentaires de deux ans, soit un maximum de 6 ans.
- Les nominations devraient avoir lieu à l’automne 2026 et entrer en vigueur en janvier 2027.
Rémunération
Conformément à l’annexe 2 du règlement administratif du CABAMC
Autre information
La nomination au Comité de discipline ne garantit pas nécessairement la participation à un sous-comité de discipline pour une audience au cours d’une année donnée. Le (la) président(e) du Comité est responsable de nommer les membres des sous-comités de discipline conformément à la politique de nomination.
Comment manifester votre intérêt pour le poste
Si le poste vous intéresse, ou pour en savoir plus, veuillez envoyer un courriel à Victoria Rees, avocate générale, Réglementation professionnelle, à l’adresse vrees@cpata-cabamc.ca.
Date limite
Le 15 juin 2026
Le CABAMC s’engage fermement à favoriser l’équité, la diversité et l’inclusion, et invite et encourage toutes les personnes qualifiées à présenter leur candidature.
