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Les nouveaux règlements du CABAMC sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 et comportent d’importantes mises à jour qui amélioreront sa capacité de poursuivre ces activités de réglementation de manière indépendante dans l’intérêt du public. Ces mises à jour comprennent notamment une augmentation des droits de permis de catégorie 1 et 2 pour les agent(e)s de brevets …

Message du premier dirigeant concernant les droits de permis annuels Lire la suite »

  Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agent(e)s de brevets et de marques de commerce au Canada. Le CABAMC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des …

Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises Lire la suite »

Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024?    Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant afin de protéger le public. Après presque deux ans de réglementation, le CABAMC passe de l’étape de démarrage à celle d’organisme de réglementation pleinement opérationnel, ce qui occasionne des coûts …

FAQ – Augmentation des droits de permis annuels Lire la suite »

Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des principaux éléments ci-dessous afin que les titulaires de permis et les autres parties prenantes comprennent les changements les plus importants et la manière dont ils amélioreront la capacité du CABAMC à remplir son mandat réglementaire.      Augmentation des droits de …

Nouveaux règlements administratifs : Droits de permis annuels pour 2024, Changements apportés aux catégories de permis, etc.   Lire la suite »

DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de MATHIEU AUDET 2021-0065 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le …

Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel de Mathieu Audet Lire la suite »

Le rapport annuel du CABAMC pour l’année 2022 est maintenant disponible en ligne.   Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est entré en vigueur en juin 2021 en tant qu’organisme indépendant de réglementation d’intérêt public des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce du Canada. Nous …

Le CABAMC publie son rapport annuel pour 2022 Lire la suite »

La CABAMC est un organisme de réglementation national d’intérêt public et de délivrance de permis aux agent(e)s de brevets et aux agent(e)s de marques de commerce au Canada.  Le CABAMC recherche des leaders de talent qui souhaitent devenir membres du Comité de discipline.  Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être …

Appel de candidatures – Membres du Comité de discipline Lire la suite »

Le 2 mars 2023, le Conseil d’administration du CABAMC a adopté les nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s et de marques de commerce par suite de leur approbation par le Comité d’inscription à la fin de 2022. Ces profils décrivent les connaissances et les compétences nécessaires à la profession au niveau d’entrée …

De nouveaux profils de compétences pour les agent(e)s de brevets et de marques de commerce ont été adoptés par le Conseil d’administration du CABAMC Lire la suite »

Plus de 500 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce ont répondu au sondage auprès des titulaires de permis du CABAMC en 2022. Les résultats du sondage révèlent des renseignements inédits concernant les activités professionnelles et les données démographiques des membres de la profession.  Le sondage auprès des agent(e)s de brevets et des agent(e)s …

Le CABAMC publie des données révélatrices sur la profession de la propriété intellectuelle à la suite de son sondage auprès des titulaires de permis Lire la suite »

Le CABAMC accueille Iris Almeida-Côté et Amber Batool à son Conseil d’administration. Grâce à cette nomination par l’honorable François-Philippe Champagne, le Conseil d’administration du CABAMC est entièrement constitué, conformément à la Loi sur le CABAMC. En font partie quatre titulaires de permis élu(e)s et cinq administrateur(trice)s non membres nommé(e)s. Lire le communiqué – Innovation, Sciences et Développement …

Deux personnes nommées au Conseil d’administration du CABAMC par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie Lire la suite »