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Nouvelles

Journée nationale de la vérité et de la réconciliation

Aujourd’hui marque la deuxième édition annuelle de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. C’est un jour où nous reconnaissons individuellement et collectivement les préjudices passés et présents. C’est aussi un jour où nous réfléchissons à la manière de créer un avenir plus juste pour les peuples autochtones du Canada. En tant …

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Réunion du personnel en cours

L’initiative sur les compétences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) progresse à grands pas

La première phase de l’initiative pluriannuelle sur les compétences du CABAMC est presque terminée. Le CABAMC a travaillé avec la firme de consultation Principia Assessments ltée pour élaborer des descriptions des connaissances et compétences dont les agent(e)s ont besoin pour fournir des services de propriété intellectuelle (PI) compétents et éthiques à leurs client(e)s. Nous avons …

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carré abstrait sur triangles

Le CABAMC mène un sondage crucial auprès des titulaires de permis pour mieux comprendre la profession de la propriété intellectuelle

Le CABAMC a retenu les services d’une société d’expert-conseil indépendante pour mener un sondage auprès des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce cet été. L’objectif de cet exercice de recherche réglementaire est de recueillir des renseignements sur les agent(e)s de propriété intellectuelle et leurs pratiques qui serviront à l’élaboration de politiques …

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Le CABAMC est à la recherche d’une nouvelle personne pour occuper le poste de premier(ière) dirigeant(e) et registraire 

Darrel Pink, premier dirigeant et registraire de l’étape de démarrage du CABAMC, terminera son mandat au Collège en décembre 2022. Au cours des dernières années, Darrel, fort de sa vaste expérience en direction en matière de réglementation, a supervisé l’entrée en vigueur et l’établissement d’un nouvel organisme de réglementation fédéral moderne et axé sur l’atténuation des …

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Le CABAMC se lance dans une initiative novatrice sur les compétences en PI

Un travail important a déjà été entrepris dans le cadre de l’initiative du CABAMC sur les compétences, un projet pluriannuel visant à élaborer et à mettre en œuvre des cadres de compétences techniques et professionnelles pour les agents. De manière générale, les cadres de compétences décrivent ce qu’un agent doit être capable de faire afin …

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Le CABAMC prend en charge les examens de compétence pour la première fois

Le CABAMC a récemment publié les premiers résultats des examens de compétence des agents de marques de commerce et des agents de brevets, administrés pour la première fois par le Collège en novembre et en décembre 2021. Le CABAMC est devenu responsable des examens d’admission à la profession après son entrée en vigueur, reprenant ce processus …

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Le CABAMC publie son premier rapport annuel

Le premier rapport annuel du CABAMC est maintenant disponible en ligne. Pour le Collège, 2021 aura été une première année de fonctionnement exceptionnelle. Depuis l’adoption de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce en 2018, nous nous employons à mettre en place une infrastructure et un …

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Assurance responsabilité civile professionnelle  

Merci aux titulaires de permis qui ont posé des questions concernant les exigences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle. Nous sommes conscients que l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une première pour les agents et qu’elle peut représenter …

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Le CABAMC fournit aux titulaires de permis des conseils en matière de comportement éthique relevant du Code de déontologie par l’entremise d’un nouveau formulaire de demande de renseignements sur la déontologie 

L’approche réglementaire du CABAMC est moderne et axée sur les risques. Elle se veut proactive, fondée sur des principes et proportionnée. Cela signifie que le CABAMC cherche continuellement à adopter une approche réglementaire souple ainsi que de nouvelles façons de réglementer ces activités en vue d’atteindre l’excellence. Le CABAMC établit des normes d’éthique et de …

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