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L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les membres de la plupart des professions réglementées au Canada qui offrent des services au public. La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce indique que les titulaires de permis doivent contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, il incombe au CABAMC …

Assurance – Au-delà de la couverture de la responsabilité civile professionnelle Lire la suite »

Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux dates suivantes qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE quotidiennement : Lundi 27 novembre 2023 Mardi 28 novembre 2023 Jeudi 30 novembre 2023 Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures …

Avis des dates d’audience disciplinaire concernant : Alpesh Patel Lire la suite »

Lors de sa réunion du 13 juin 2023, le Comité d’inscription du CABAMC a pris des décisions concernant la détermination des notes de passage pour les nouveaux examens de compétence. À compter de 2024, les notes des examens seront déterminées après que les personnes candidates les auront passés, en fonction de l’expertise en la matière et des données …

Le Comité d’inscription du CABAMC établit des méthodes de normalisation pour déterminer les notes de passage aux nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024 Lire la suite »

Le Conseil d’administration a approuvé le premier cadre stratégique du CABAMC lors de sa réunion du 26 mai.   Ce cadre à moyen terme pour 2023-2025 décrit les priorités du CABAMC alors que nous passons du statut de nouvel organisme de réglementation à celui d’organisme en pleine croissance. Le cadre aidera le CABAMC à se concentrer sur les …

Cadre stratégique du CABAMC pour 2023-2025 Lire la suite »

Le 26 mai, Ruth McHugh a été élue présidente du Conseil d’administration du CABAMC pour un mandat de deux ans. Ruth est dévouée au CABAMC depuis sa création. D’ailleurs, elle a occupé précédemment le poste de vice-présidente du Conseil d’administration. Son expérience des affaires et de la gouvernance sera précieuse pour le CABAMC alors que nous …

Ruth McHugh élue présidente du Conseil d’administration Lire la suite »

Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence pour les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce.   Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de s’assurer que les …

Spécifications des composantes sur les connaissances théoriques des nouveaux examens de compétence qui seront lancés en 2024 Lire la suite »

Les agent(e)s en formation de catégorie 3 peuvent désormais s’inscrire à l’examen de compétence des agent(e)s de marques de commerce et à l’examen de compétence des agent(e)s de brevets de 2023. Les candidat(e)s devraient consulter les renseignements relatifs à l’examen sur notre site Web afin de valider leurs renseignements d’admissibilité et d’accéder au formulaire d’inscription. La …

Ouverture des inscriptions pour les examens de compétence 2023 Lire la suite »

Les nouveaux règlements du CABAMC sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 et comportent d’importantes mises à jour qui amélioreront sa capacité de poursuivre ces activités de réglementation de manière indépendante dans l’intérêt du public. Ces mises à jour comprennent notamment une augmentation des droits de permis de catégorie 1 et 2 pour les agent(e)s de brevets …

Message du premier dirigeant concernant les droits de permis annuels Lire la suite »

  Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agent(e)s de brevets et de marques de commerce au Canada. Le CABAMC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des …

Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises Lire la suite »

Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024?    Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant afin de protéger le public. Après presque deux ans de réglementation, le CABAMC passe de l’étape de démarrage à celle d’organisme de réglementation pleinement opérationnel, ce qui occasionne des coûts …

FAQ – Augmentation des droits de permis annuels Lire la suite »