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Le CABAMC donnera les nouveaux examens de compétence pour la première fois en 2024, en commençant par les examens des connaissances théoriques en mars, lesquels seront suivis des nouveaux examens des connaissances appliquées à l’automne. Les nouveaux examens, créés grâce aux contributions significatives des titulaires de permis, apportent d’importantes améliorations à l’accès à la profession, […]

L’année 2023 a été importante pour le CABAMC. En effet, le Collège a poursuivi le développement de son infrastructure réglementaire, s’attaquant à des priorités essentielles et prenant les mesures nécessaires pour devenir un organisme de réglementation viable à long terme. Le CABAMC a mis l’accent sur la compétence professionnelle et les examens de compétence afin de

Le CABAMC est à la recherche de personnes talentueuses et engagées pour devenir membres de son Comité d’enquête, qui protège le public en enquêtant sur les plaintes déposées contre les titulaires de permis.  Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur

 DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de ERIC FINCHAM 2021-0606 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le Collège des agents de brevets

 DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de IMRAN SIDDIQUI 2021-2516 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le

Le Comité d’inscription de CABAMC a approuvé les spécifications des composantes sur les connaissances appliquées des nouveaux examens de qualification pour les agents et agentes de brevets et les agents et agentes de marques de commerce. Le CABAMC élabore chaque examen de compétences à l’aide d’un ensemble de spécifications. L’utilisation de spécifications d’examen permet de

Nous avons le plaisir de vous informer que la police d’assurance de l’AAJC a été étendue pour répondre aux exigences du CABAMC en matière d’assurance pour les titulaires de permis d’agents de brevets et de marques de commerce. L’AAJC a adopté un avenant visant à étendre la couverture d’assurance à ses titulaires de permis qui

Le Comité de discipline du CABAMC soutient le mandat d’intérêt public de notre organisme en examinant les demandes que lui envoie le Comité d’enquête afin de faire respecter les normes d’éthique et de pratique requises d’une manière équitable, efficace et efficiente.   Au début de l’année, le CABAMC a sollicité des manifestations d’intérêt pour pourvoir au

L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les membres de la plupart des professions réglementées au Canada qui offrent des services au public. La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce indique que les titulaires de permis doivent contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, il incombe au CABAMC

Sur ordonnance du président du comité de discipline, une audience contestée relative à l’avis de présentation d’une demande du comité d’enquête doit être entendue aux dates suivantes qui ont été convenues par les parties, à compter de 10 h HE quotidiennement : Lundi 27 novembre 2023 Mardi 28 novembre 2023 Jeudi 30 novembre 2023 Cette audience se déroulera conformément à la politique sur la conduite des procédures