L’année 2023 a été importante pour le CABAMC. En effet, le Collège a poursuivi le développement de son infrastructure réglementaire, s’attaquant à des priorités essentielles et prenant les mesures nécessaires pour devenir un organisme de réglementation viable à long terme. Le CABAMC a mis l’accent sur la compétence professionnelle et les examens de compétence afin de […]
Le CABAMC en 2023 – Bilan de l’année Lire la suite »
En avril 2024, le CABAMC procédera à l’élection d’un(e) agent(e) de brevets et d’un(e) agent(e) de marques de commerce, qui siégeront au Conseil d’administration. Les personnes titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragées à envisager ce
Le CABAMC est à la recherche de personnes talentueuses et engagées pour devenir membres de son Comité d’enquête, qui protège le public en enquêtant sur les plaintes déposées contre les titulaires de permis. Les membres du Comité aideront le CABAMC à réaliser sa vision d’être un organisme de réglementation d’intérêt public moderne et axé sur
DANS L’AFFAIRE de l’audition d’une demande du Comité d’enquête du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce/College of Patent Agents and Trademark Agents (le « CABAMC ») concernant la conduite de ERIC FINCHAM 2021-0606 devant être tenue devant le Comité de discipline conformément aux dispositions de la Loi sur le Collège des agents de brevets
Procédure disciplinaire – allégations de manquement professionnel d’Eric Fincham Lire la suite »
Ottawa, ON, Canada
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