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Le CABAMC en 2023 – Bilan de l’année

L’année 2023 a été importante pour le CABAMC. En effet, le Collège a poursuivi le développement de son infrastructure réglementaire, s’attaquant à des priorités essentielles et prenant les mesures nécessaires pour devenir un organisme de réglementation viable à long terme.

Le CABAMC a mis l’accent sur la compétence professionnelle et les examens de compétence afin de favoriser l’expertise et la force de la profession.

Pendant de nombreuses années, la voie à suivre pour devenir agent(e) de brevets ou agent(e) de marques de commerce est demeurée passablement la même. De plus, il n’y avait pas de vue d’ensemble clairement définie des connaissances et des compétences que les agent(e)s de brevets et les agent(e)s de marques de commerce doivent posséder pour servir efficacement leurs clients. Nous avons changé la donne en élaborant et en adoptant des profils de compétences techniques des agent(e)s et agent(e)s de brevets et de marques de commerce. Nous avons ensuite commencé à revoir et à redéfinir les examens de compétence. Pour ce travail, le CABAMC s’est largement appuyé sur l’apport de membres de la profession par le biais de groupes de travail et de sondages. Les nouveaux examens, qui débuteront en 2024, permettront d’évaluer les connaissances théoriques et les compétences pratiques des candidat(e)s telles qu’elles sont décrites dans les profils de compétences techniques.

 

L’approche proactive du CABAMC en matière de responsabilité professionnelle a aidé les titulaires de permis et protégé le public.

Le CABAMC adopte une approche proactive, fondée sur des principes et proportionnée de la responsabilité professionnelle. Nous sommes heureux de recevoir des demandes de renseignements des membres de la profession sur les questions de déontologie professionnelle. En 2023, nous avons répondu à 30 demandes de renseignements sur l’éthique émanant de titulaires de permis qui souhaitaient obtenir des éclaircissements sur leurs responsabilités professionnelles et nous avons publié 12 analyses éthiques qui ont été consultées 1 141 fois  Nous avons également traité 12 enquêtes liées à la conduite qui ont toutes connu des résolutions rapides. Deux nouvelles plaintes ont été transmises au Comité de discipline (en plus de deux plaintes reportées de l’année précédente). Le CABAMC a tenu sa première audience disciplinaire en décembre et a traité ses premiers cas d’allégations de pratique non autorisée avec succès. Grâce à ces différents mécanismes, le CABAMC remplit son mandat principal, qui est de protéger les innovateur(-trice)s et les créateur(-trice)s du Canada en réglementant les professions d’agent(e)s de brevets et d’agent(e)s de marques de commerce.

 

Le CABAMC a continué à travailler sur la mise en œuvre d’une réglementation à long terme, efficace et durable.

Le CABAMC a publié son cadre stratégique 2023-2025 énonçant nos priorités alors que nous passons du statut de nouvel organisme de réglementation à celui d’organisme en pleine croissance. Ce cadre réglementaire et stratégique est une feuille de route essentielle qui décrit le parcours que nous emprunterons pour contribuer à l’écosystème de la propriété intellectuelle par le biais de la réglementation professionnelle. Le CABAMC a modifié ses Règlements administratifs en 2023. Le CABAMC a introduit une nouvelle catégorie de permis (catégorie 4) pour les titulaires de permis inactif(ve)s et a apporté des modifications à la catégorie 2. Les droits de permis ont été ajustés pour soutenir financièrement la réglementation à long terme.

 

Perspectives pour 2024

 

En 2024, le CABAMC poursuivra sur sa lancée en se concentrant sur la compétence professionnelle et l’accès à la profession. Le CABAMC continue de déployer des efforts pour protéger l’intérêt public en développant les compétences des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce et en renforçant la confiance dans des services de propriété intellectuelle accessibles, éthiques et spécialisés au Canada.

Le CABAMC procédera à l’administration des nouveaux examens de compétence pour la première fois en 2024. Cette tâche serait impossible sans l’apport des plus de 70 agent(e)s de brevets et agent(e)s de marques de commerce qui participeront aux différents groupes de travail pour le réaménagement et l’administration des examens. En complément des profils de compétences techniques élaborés en 2023, nous développerons un profil de fondements professionnels qui décrira les compétences professionnelles (telles que la communication et la gestion des dossiers) qui doivent compléter les connaissances techniques d’un(e) titulaire de permis.

Le CABAMC entreprendra également une analyse du parcours actuel pour devenir agent(e) : suivre une période de formation de 24 mois et passer les examens de compétence. Nous étudierons les points forts et les difficultés du cadre actuel afin de déterminer si des améliorations peuvent être apportées au système pour les candidat(e)s à l’obtention d’un permis et leurs superviseur(e)s, et si le Canada pourrait tirer profit d’avenues supplémentaires pour l’obtention d’un permis.

Enfin, le CABAMC poursuivra la mise en place de son infrastructure réglementaire, notamment en comblant divers rôles au sein de ses comités et en organisant une élection pour deux postes au sein du Conseil d’administration du CABAMC.

Nous sommes impatients de travailler avec nos titulaires de permis et d’autres parties prenantes sur ces projets passionnants et importants en 2024.

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