Le premier rapport annuel du CABAMC est maintenant disponible en ligne. Pour le Collège, 2021 aura été une première année de fonctionnement exceptionnelle. Depuis l’adoption de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce en 2018, nous nous employons à mettre en place une infrastructure et un […]
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Merci aux titulaires de permis qui ont posé des questions concernant les exigences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) en matière d’assurance responsabilité civile professionnelle. Nous sommes conscients que l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle constitue une première pour les agents et qu’elle peut représenter
Assurance responsabilité civile professionnelle Lire la suite »
L’approche réglementaire du CABAMC est moderne et axée sur les risques. Elle se veut proactive, fondée sur des principes et proportionnée. Cela signifie que le CABAMC cherche continuellement à adopter une approche réglementaire souple ainsi que de nouvelles façons de réglementer ces activités en vue d’atteindre l’excellence. Le CABAMC établit des normes d’éthique et de
Ottawa, ON, Canada
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