Assurance – Au-delà de la couverture de la responsabilité civile professionnelle
L’assurance responsabilité civile professionnelle est essentielle pour les membres de la plupart des professions réglementées au Canada qui offrent des services au public. La Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce indique que les titulaires de permis doivent contracter une assurance responsabilité civile professionnelle. Ainsi, il incombe au CABAMC […]
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