Les bureaux du CABAMC seront fermés du 25 décembre au 1er janvier pour le temps des fêtes.

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mai 2023

Message du premier dirigeant concernant les droits de permis annuels

Nouvelles /

Les nouveaux règlements du CABAMC sont entrés en vigueur le 1er mai 2023 et comportent d’importantes mises à jour qui amélioreront sa capacité de poursuivre ces activités de réglementation de manière indépendante dans l’intérêt du public. Ces mises à jour comprennent notamment une augmentation des droits de permis de catégorie 1 et 2 pour les agent(e)s de brevets […]

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Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises

Nouvelles /

  Le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) est un organisme d’intérêt public indépendant destiné à réglementer la profession d’agent(e)s de brevets et de marques de commerce au Canada. Le CABAMC exerce ses activités en vertu de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des

Appel à manifestations d’intérêt de la part de prestataires de services juridiques possédant les compétences requises Lire la suite »

Ottawa, ON, Canada

* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.

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