Pourquoi le CABAMC augmente-t-il les droits de permis annuels pour 2024? Le gouvernement canadien a créé le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation indépendant afin de protéger le public. Après presque deux ans de réglementation, le CABAMC passe de l’étape de démarrage à celle d’organisme de réglementation pleinement opérationnel, ce qui occasionne des coûts […]
FAQ – Augmentation des droits de permis annuels Lire la suite »
Les nouveaux règlements administratifs du CABAMC prendront effet le 1er mai. Nous avons résumé certains des principaux éléments ci-dessous afin que les titulaires de permis et les autres parties prenantes comprennent les changements les plus importants et la manière dont ils amélioreront la capacité du CABAMC à remplir son mandat réglementaire. Augmentation des droits de
Ottawa, ON, Canada
* Veuillez noter que le CABAMC fonctionne de manière virtuelle et n’a pas de bureau physique.
Copyright © 2024 | Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce