Assurance responsabilité civile professionnelle
Merci aux titulaires de permis qui ont posé des questions concernant les exigences du Collège
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Nouvelles
Le CABAMC fournit aux titulaires de permis des conseils en matière de comportement éthique relevant du Code de déontologie par l’entremise d’un nouveau formulaire de demande de renseignements sur la déontologie
L’approche réglementaire du CABAMC est moderne et axée sur les risques. Elle se veut proactive,
Renouvellement de permis avant le 31 mars 2022
À compter de février 2022, les agents des catégories 1 et 2 devront se connecter au Portail de l’agent afin de renouveler leur permis.
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Sièges à pourvoir au nouveau conseil d’administration du CABAMC pour deux agents de brevets et deux agents de marques de commerce
Les titulaires de permis qui souhaitent contribuer à renforcer le CABAMC en tant qu’organisme de réglementation d’intérêt public moderne et fondé sur l’atténuation des risques sont encouragés à envisager de présenter leur candidature.
Assurance responsabilité civile obligatoire
Le titulaire d’un permis de catégorie 1 ou 3 qui fournit des services au public doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
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