Le CABAMC sera fermé le lundi 14 novembre.

L’initiative sur les compétences du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce (CABAMC) progresse à grands pas

La première phase de l’initiative pluriannuelle sur les compétences du CABAMC est presque terminée. Le CABAMC a travaillé avec la firme de consultation Principia Assessments ltée pour élaborer des descriptions des connaissances et compétences dont les agent(e)s ont besoin pour fournir des services de propriété intellectuelle (PI) compétents et éthiques à leurs client(e)s. Nous avons créé deux descriptions (profils de compétences techniques), l’une pour les agent(e)s de brevets et l’autre pour les agent(e)s de marques de commerce, qui seront utilisées pour élaborer des exigences de formation des agent(e)s, des examens de compétence améliorés et une exigence de formation professionnelle continue. 

Le CABAMC a l’intention, pour son cadre de compétences, de réaliser ce qui suit : 

  • Établir les compétences au niveau d’entrée pour les évaluations de la propriété intellectuelle (PI), y compris pour les examens d’entrée en pratique et d’autres parties du processus d’octroi de permis aux agent(e)s de PI;  
  • Aider les agent(e)s canadien(ne)s de PI à comprendre les compétences associées à une pratique sécuritaire, efficace et durable; 
  • Appuyer les agent(e)s de PI canadien(ne)s dans leur auto-évaluation et leur apprentissage continu, notamment leur détermination des priorités en matière de perfectionnement professionnel; 
  • Définir la « compétence » de manière à orienter les activités réglementaires et éducatives à l’avenir; 
  • Informer les éducateur(-trice)s en propriété intellectuelle des priorités en matière d’apprentissage; 
  • Orienter les employeurs et les superviseur(e)s de formation dans l’élaboration d’expériences et de pratiques qui soutiennent le perfectionnement des compétences; 
  • Faire progresser l’objectif réglementaire du CABAMC voulant que les titulaires de permis fournissent des services éthiques et compétents. 

Le CABAMC n’a pas l’intention de faire en sorte que ce profil : 

  • Inclue toutes les compétences dont un(e) agent(e) de PI au Canada pourrait avoir besoin; 
  • Crée des obligations ou des exigences des agent(e)s de PI au Canada à l’égard des tiers. 

Le cadre de compétences du CABAMC et les documents connexes seront des « documents vivants » : ils évolueront à mesure que les pratiques canadiennes en matière de PI changeront. 

Le vaste processus d’élaboration des profils de compétences s’est déroulé en plusieurs étapes. Un grand nombre de praticien(ne)s ont apporté leur aide. Voici certaines des étapes principales : 

  • Recherche contextuelle. La recherche préliminaire de base comprenait des entrevues semi-structurées et des recherches documentaires (canadiennes et internationales) pertinentes aux compétences des agent(e)s de PI. 
  • Schématisation de l’ancien système. Deux groupes d’expert(e)s en la matière (groupes de schématisation de l’ancien système) ont passé en revue six années d’examens de compétence afin de documenter les compétences évaluées par chaque examen, les niveaux cognitifs et les proportions. Cela a fourni un point de départ pour le perfectionnement des compétences. 
  • Perfectionnement des compétences. Deux groupes d’expert(e)s en la matière (groupes de travail sur le perfectionnement des compétences) ont proposé des projets de compétences techniques, de critères de rendement et de concepts de connaissances. Chaque groupe s’est réuni pendant cinq séances de deux heures et a réalisé plusieurs sondages entre les séances afin d’établir des profils techniques provisoires. 
  • Traduction et révision de la traduction. Une équipe de traduction professionnelle a traduit les ébauches de profils techniques en français. Étant donné que le processus de perfectionnement initial avait eu lieu en anglais, le CABAMC a recruté deux groupes supplémentaires d’expert(e)s francophones en la matière pour fournir des commentaires sur les profils bilingues.  
  • Consultation avec les intervenants. Le CABAMC a mené d’autres consultations auprès des intervenants, en tenant compte des commentaires du Conseil d’administration du CABAMC et de ses six comités, des comités d’examen et des membres du groupe de travail sur la schématisation de l’ancien système.  

La phase suivante consiste à confirmer que les profils provisoires correspondent aux pratiques et aux exigences de l’industrie en matière de PI. Pour ce faire, une étude de validation à grande échelle auprès des titulaires de permis est nécessaire. À titre de nouvel organisme de réglementation professionnelle indépendant, le CABAMC a besoin de la contribution, des perspectives et de l’expertise des agent(e)s de brevets et des agent(e)s de marques de commerce pour vérifier son travail. Les profils de compétences appartiennent à la profession. Ils guideront certains aspects de la réglementation professionnelle et la façon dont celle-ci s’intègre à une vaste stratégie de PI pour les années à venir. 

Nous invitons l’ensemble des titulaires de permis à contribuer à ce travail à compter du 12 septembre. Ce processus permettra au CABAMC de recueillir les commentaires des praticien(ne)s et de les intégrer aux profils de compétences provisoires.  

Le 12 septembre, les titulaires de permis recevront un courriel de la part de info@cpata-cabamc.ca dont l’objet sera « Competency Profiles – Your Feedback/Profils de compétence – vos commentaires » et qui comprendra un lien leur permettant de fournir des commentaires.  

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant l’initiative sur les compétences, veuillez envoyer un courriel à l’adresse registration-inscription@cpata-cabamc.ca. 

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